Suivant procès verbal dressé le 15 février 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Gusblaoui Néfissa, Conseil en Propriété Industrielle, agissant au nom de : Ciba-Geigy-Agch-4002 Bâle-Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans (20 ans), pour : application de dérivés de quinoléine à la protection des plantes cultivées.
Priorité Suisse : 980/82-2 du 17 février 1982.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne un procédé de protection de plantes cultivées contre les effets nocifs de produits agrochimiques agressifs qui se caractérise en ce qu'on traite les plantes cultivées, des parties de ces plantes ou certains sols destinés à la culture des plantes avec un composé de formule I.
où R1, R2 et R3 représentent indépendamment l'un de l'autre un hydrogène, un halogène, un alcoyle en C1 à C3, un alcoxy en C1 à C3, un nitro ou un cyano, R4, R5 et R6 représentent indépendamment l'un de l'autre un hydrogène, un halogène ou un alcool en C1 à C3. A l'orphelinat de l'oxygène CH2, - CH2 CH2 - ou CH (CH3) et 2 représente un cyano ou un amidoxime, qui peut être acyté sur l'atome d'oxygène y compris leurs sels d'addition d'acides et complexes métalliques, ou un agent qui contient un de ces composés.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.