AVIS N° 15027

Suivant procès verbal dressé le 17 février 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Cabinet Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Tropicana products, Inc P.O. Box 338 Bradenton - Florida 33506 (U.S.A.), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de séparation de produits utiles des écorces des Agrumes, et produits ainsi obtenus ».

Priorités : Brevet déposé aux U.S.A. le 17 février 1982, sous le n° 349 605 et le 24 septembre 1982, sous le n° 423 112.

Inventeur : James M. Bonnell.

Cette invention est caractérisée par un procédé de produits utiles des écorces des agrumes, notamment des oranges. Les écorces subissent une extraction par un solvant non aqueux et miscible à l'eau qui retire les sucres, les huiles essentielles et les bioflavanoïdes. Les écorces ayant subi l'extraction sont séchées et forment un produit riche en cellulose et en pectine. L'extrait est dilué afin que les huiles essentielles soient insolubles et puissent être séparées, puis les bioflavanoïdes précipitent et sont séparées par centrifugation. Le reste de l'extrait peut être purifié sous forme d'un sirop de sucre. Les écorces riches en pectine sont utiles pour la réduction du taux de cholestérol du sérum.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions

Ministère de l'Agriculture

ENQUETE

La demande présentée le 19 avril 1983 par Monsieur Ali B. Taleb B. Mohamed B. Hamed, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Sakhma jusqu'à concurrence de 50m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat du Kef
2°) au Tribunal de 1ère Instance du Kef
3°) à la Délégation de Ksour
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef

La demande présentée le 30 juin 1983 par Mr Jebali El Hamed B. Mohamed B. Salah, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Ain El Morra jusqu'à concurrence de 50 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat du Kef
2°) au Tribunal de 1ère Instance du Kef
3°) à la Délégation de Nebeur
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef

La demande présentée le 30 juin 1983 par Monsieur Maâchaoui Mohamed Ben Turki Ben Hadj, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Izid jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2,5ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat du Kef
2°) au Tribunal de 1ère Instance du Kef
3°) à la Délégation de Nebeur

4°) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef

La demande présentée le 30 juin 1983 par Monsieur Klai Héddi, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Souani jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat du Kef
2°) au Tribunal de 1ère Instance du Kef
3°) à la Délégation de Nebeur
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef

La demande présentée le 7 avril 1983 par Monsieur Mohamed Ben Boubaker Bazazi, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Ouzapha jusqu'à concurrence de 120 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat de Siliana
2°) au Tribunal de 1ère Instance de Siliana
3°) à la Délégation de Makthar
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Siliana
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Siliana

Ces avis feront connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de leur insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9h à 11h et de 15 à 17h et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 10 septembre 1983
(en dinars)

Actif

1.240.467.650,035

Passif

1.240.467.650,035

Certifié conforme aux écritures
Le Gouverneur
Mencef Bulkhodja

SOCIETE DES CIMENTS
DE GABES
ACTIF
BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 1982
PASSIF

Montant 26.089.408,770

SOCIETE DES CIMENTS DE GABES
COMPTE DE PRODUCTION
Exercice 1982
CREDIT

CREDIT
COMPTE D'EXPLOITATION
Exercice 1982
DEBIT

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION
Exercice 1982

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION
Exercice 1982

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Groupe des Assurances de Tunisie « G.A.T. »

S.A au Capital de 1.000.000 Dinars
Siège Social
45, Avenue Habib Bourguiba
le Colisée - Tunis

Messieurs les actionnaires du Groupe des Assurances de Tunisie « G.A.T. » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, le samedi 22 octobre 1983 à 12 heures au 90 - 92, Avenue Hédi Chaker Tunis et ce l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du capital social
Questions diverses.

Les actionnaires sont admis à la dite assemblée sur justification de leur identité ; ils peuvent s'y faire représenter par un autre actionnaire selon un pouvoir spécial à déposer au siège social 3 jours au moins avant la réunion.

Le Conseil d'Administration
N° 488 - A/1

CONVOCATION

3ème ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Entreprise Générale
Industrielle de l'Inoxydable
« E G I N O X »

S.A. au Capital de 300.000 Dinars
Siège social
22, Rue de Marseille - Tunis

Messieurs les actionnaires de l'Entreprise Générale Industrielle de l'Inoxydable sont convoqués en troisième Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au 22, rue de Marseille Tunis, le mardi 17 octobre 1983, à 10h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen des propositions faites par le Conseil d'Administration du 8 juin 1983.
• Décision à prendre sur devenir de la société.

La première assemblée générale extraordinaire en date du 26 juillet 1983, ainsi que la seconde assemblée générale extraordinaire en date du 4 octobre 1983, convoquées légalement et réglementairement n'ont pas atteint le quorum requis conformément aux statuts de la Société et au code de commerce régissant les sociétés en Tunisie.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-489/1

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES
ETUDE DE MAITRE
TAIEB BEN FRADJ
Avocat à la Cour de Cassation
10 Rue du Caire - Sousse

Suivant un jugement civil de la cour d'appel il sera procédé le mardi 8 novembre 1983, à 9 heures du matin à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Sousse.

Poursuivants : Les héritiers d'Amor Amri qui sont : sa veuve Douja Bent Med. El Knani et ses fils : Mohamed Ridha, Nabiha, Habiba, Béhija, Omezine, Nahed, Hafidha, M'hamed, Thouraya, et Mohamed demeurant à El Kalaa Essaghira.

Parties saisies : Aïcha Bent Abdallah Krifa et son mari Youssef Ben Mohamed El Amri demeurants à El Kalaa Essaghira.

Lot à Vendre :

Toute la maison située à El Kalaa Essaghira dans laquelle il y a 3 chambres une cuisine et une chambre partagée en deux, limités :

• Au nord : l'héritier d'Amor B. Sadok Ben Elazrak.
• A l'Est et au Sud : El Hadj Mahmoud El Gammoudi.
• A l'Ouest : Route.

Suivant un jugement civil n° 5344, rendu par la cour d'Appel le 7 juillet 1977, qui est signifié par Maitre Massoud Boucheneb, huissier notaire à Sousse, le 2 décembre 1960, sous le n° 46273.

Mise à prix : Mille Dinars outre frais et charge.

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1) Au cabinet de Maitre Taïeb Ben Fradj, Avocat poursuivant.
2) Au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse où le cahier des charges est déposé.

Les visites auront lieu tous les jours.

L'Avocat poursuivant
Maitre Ben Fradj Taïeb
N° C-426/2

NOMINATION DE DIRIGEANTS LA MARSA CONFECTION

Société Anonyme
au Capital de 150.000.000 Dinars
Siège social
Zone Industrielle de la Goulette
Avenue Mohamed V - Le Kram
R.C. TUNIS 38-494

Il appert du procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration en date du 6 septembre 1983, et enregistré à Tunis, A.C. le 24 septembre 1983, vol. 877, série bis, case 50, que le Conseil a décidé :

1) La confirmation de Monsieur H. F. Miltenburg dans ses fonctions de Président du Conseil d'Administration, Directeur Général, avec les pleins pouvoirs pour la durée de son nouveau mandat d'Administrateur, soit jusqu'au jour de l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1984.
2) La nomination de Monsieur Werner Kram en tant que Directeur de la Société en remplacement de Monsieur Joachim Krieger, avec les pouvoirs y conférés.

Dépôt : 2 copies du procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration en date du 24 septembre 1983, ont été déposées auprès du greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 29 septembre 1983.

N° C-427/2

TRANSFERT DE SIEGE
LES ENTREPRISES S. B. B. M.

Société Anonyme
au Capital de 90 Millions
de Francs Bègles
Siège social
Boulevard Louis Mettewie
74/76 B.T.E. 2
B. 1080 - BRUXELLES
R.C. 380.593 - BRUXELLES
SIEGE DE L'ETABLISSEMENT
STABLE EN TUNISIE
Route d'El Mansourah,
Port de Kélibla, 6090, Kélibla
R.C. : 642 - GROMBALIA

Il appert d'une décision en date à Kélibla du 2 septembre 1983, et enregistrée à Tunis, A.C. le 10 septembre 1983, vol. 826, série IV, case 66, que :

— Le siège de l'Etablissement Stable Temporaire des Entreprises S.B.B.M en Tunisie, a été transféré du n° 5 de la rue Ezzouhour à Kélibla à route El Mansourah, Port de Kélibla, 8090 - Kélibla.

Dépôt : 2 copies de la décision sus-visée ont été déposées auprès du tribunal de 1ère instance de Gromballa, le 22 septembre 1983.

N° C-428/2

NOMINATION DE DIRIGEANTS
SOCIETE TUNISIENNE
DES EMBALLAGES MODERNES
« S.T.E.M. »

Société Anonyme
au Capital de 1.296.000.000 Dinars
Siège social
Mégrine Er-Riadh, Tunisie
R.C. TUNIS 19.687

Il appert du procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration de la S.T.E.M. en date à Tunis du 21 juin 1983, et enregistré à Tunis, A.C. le 24 septembre 1983, vol. 877, série bis, case 49, que le Conseil a décidé :

1) De nommer Monsieur Habib Bourguiba Junior Président du Conseil, Directeur Général, pour toute la durée de son mandat d'Administrateur.

2) La nomination de Monsieur Ali Belaïd Administrateur, en qualité de Directeur Général Adjoint avec les pouvoirs y conférés pour toute la durée de son mandat d'Administrateur et pour autant que les fonctions de Président du Conseil, Directeur Général, soient assumées par Monsieur Habib Bourguiba Junior.

Dépôt : 2 copies du procès verbal de la réunion du Conseil en date du 21 septembre 1983, ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 28 septembre 1983.

N° C-429/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude Maître Abdejili Bouraoui
Avocat à la Cour de Cassation
3, Avenue Béchir Sfar - Sousse

En Exécution du jugement N° 2361 du 16 mai 1982 confirmé par la décision de la cour d'appel de Sousse en date du 24 mai 1983 sous le N° 9463 signifié le 11 juin 1983 sous le N° 10407.

La vente aura lieu le 22 novembre 1983 à 9h. à la chambre des créées près le Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Les demandeurs : Héritiers Emna Hammami Mohamed B. Ahmed Gouta et ses frères et sœurs Habib Mounira, Rafika, Souad, Mounir, et Mélika propriétaires demeurant à la route de la corniche à Sousse.

Les poursuivis : Héritiers Hadj M'Hammed Hammami : Ses enfants : Mohamed, Mustapha, Abderrazak, Bouraoui, Fattouma et Latifa. Tous propriétaires demeurant à la cité Jawhar - Sousse.

Description de l'immeuble : La totalité de l'immeuble objet du titre foncier N° 29363. Dénommé Immeuble Hammami sis à la route de la corniche à Sousse divisé en six lots :

Premier lot : Les parcelles N° 7 (1) et 8(1) du plan de lotissement d'une superficie de 376m² consistant en un café à deux niveaux donnant sur la rue Aboulkadi en face de la plage de sousse, et un magasin de vente artisanat donnant sur la rue Justinia sousse. Mise à prix : 75.000 Dinars.

Deuxième lot : Les parcelles 9(1) et 12(1) du plan de lotissement superficiel 198m² consistant en une villa donnant sur la rue Justinia Sousse. Mise à prix : 30.000 Dinars.

Troisième lot : Parcelle N° 13(1) superficie 198 m² consistant en une villa donnant sur impasse. Mise à prix : 15.000 Dinars.

Quatrième lot : Parcelle N° 19(1) du plan superficiel 270m² consistant en une villa donnant sur l'impasse un magasin donnant sur la route de la corniche et un restaurant donnant sur la rue Justinia à Sousse. Mise à prix : 60.000 Dinars.

Cinquième lot : Les parcelles 14(1)-15(1)-17(1) et 4(1) du plan consistant en une villa au Rez de Chaussée escalier en co-propriété donnant sur l'impasse. Superficie 186m². Mise à prix : 30.000 Dinars.

Sixième lot : Parcelles N° 16(1) 18(1) et 20(1) du plan consistant en un magasin en ruine. Superficie 144m². Mise à prix : 15.000 D.

Visite des lieux : tous les dimanches de 10 à 12 Heures.

La consultation des cahiers des charges peut se faire au greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse Chambre des créées et à l'étude de maître Abdejili Bouraoui.

L'Avocat Poursuivant
Maître Abdejili Bouraoui

N° C-430/1

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES

ETUDE DE MAÎTRE
MOULDI KRAIEM
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Hassouna Ayachi - Sousse

Suite à la saisie immobilière du 22 septembre 1983, sous le n° 29371 par Maître Moncef Kedous à Sousse.

La vente aura lieu le 22 novembre 1983, à 9h. devant la chambre des créées près le tribunal de 1ère instance de Sousse.

Le poursuivant : Fatma Bent Mohamed Ben Jazia, sans profession demeurant à Kalaa Sghira, saisissante.

Partie saisie : Mohamed Ben Ahmed Ben Salah Graba, Agriculteur demeurant au quartier Ben Hammouda à Kalaa Sghira, limitée au Nord héritiers Béchir Abed et impasse, au Sud Mohamed et Sadok Bouzir, à l'Est Salah Graba et l'impasse dont l'entrée de la maison et à l'Ouest Ali Touati.

Mise à prix : 600,000 dinars plus le frais.

Visite des lieux : Tous les dimanches de 10 à 12 heures.

La consultation des cahiers des charges peut se faire au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse ou à l'étude de Maître Mouldi Kraiem.

L'Avocat poursuivant
Maître Mouldi KRAIEM

N° C-431/1

CONVOCATION

CONSERVERIE DE PRODUITS DE MER ET AGRICOLE (COPROMA)

S.A. au Capital de 180.000 Dinars
Siège Social : SPAX Z.I.
Madagascar

Messieurs les actionnaires de la Conserverie de Produits de Mer et Agricole (COPROMA) sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le Dimanche 23 octobre 1983 à 10 heures au siège de la Société à Sfax Z.I. Madagascar pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du Capital Social.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-432/2

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant un acte daté du 3 mai 1983, enregistré à la recette de Redeyef le 23 septembre 1983, folio 85, case 92, dont deux copies du statut mises au tribunal de 1ère instance de Gafsa le 24 septembre 1983 sous le n° 30 il a été constitué une SARL :

Dénomination : ENNOUR
Capital : 20.000 Dinars
Siège social : Redeyef
Objet : Commerce de matériel de construction de toute forme
Durée : dix ans
Gérance : M. Mohamed Ben Ali Ben Mohamed Ez-zaghloumi Ez-zeltafi, est nommé gérant avec tous les pouvoirs indiqués par l'article 10 du statut.

N° 2032 - B/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société MAMO
S.A au Capital de 55.000 Dinars
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba
Sidi Bou Said

Du P.V de l'assemblée générale extraordinaire du 5 mai 1983 enregistré à Tunis A.C le 13 mai 1983 volume 74, série 5, case 722, il résulte que le capital social a été augmenté de 25.000 Dinars par apport en numéraire entièrement libéré à ce jour et passant de 30.000 Dinars à 55.000 Dinars.

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance le 27 août 1983 sous le numéro 1107/106 deux exemplaires :

Du P.V de l'assemblée générale extraordinaire

De la liste des souscripteurs et état de versement enregistrée à Tunis A.C le 1er juillet 1983 volume 872, série ter, case 656

De la déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis A.C le 1er juillet 1983 volume 872, série ter, case 655.

N° 2033 - B/1

NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Société TUNIMATEC ET HAMELLE TUNISIE
S.A au Capital de 500.000 Dinars
Siège Social
58, Avenue de Carthage - Tunis
R.C. N° 34 812 - TUNIS

Il ressort du P.V de l'assemblée générale ordinaire du 15 mars 1983 — que la désignation de MM. Hechmi Chaari et Mohamed Hachicha en qualité d'administrateur par le conseil d'administration du 23 juin 1982 a été ratifiée par cette assemblée — que le mandat d'administrateurs de Mr. Ahmed Sellami et de la Société Hamelle Afrique est prorogé pour une nouvelle période de six ans laquelle prendra fin à l'issue de l'A.G.O. statuant sus l'exercice qui sera clos le 30 septembre 1988 — que le mandat de commissaire aux comptes de M. Mahmoud Karray est prorogé pour 3 ans

Deux exemplaires de ce P.V enregistrés à Tunis A.C.I le 26 juin 1983 volume 824, série ter, case 13, sont déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 22 août 1983, sous le n° 1086/85.

Pour le Conseil d'Administration

N° 2034 - B/1

NOMINATION D'UN P.D.G ET D'UN DIRECTEUR GENERAL

Société TUNIMATEC
HAMELLE TUNISIE
S.A au Capital de 500.000 Dinars
Siège Social
58, Avenue de Carthage - Tunis
R.C. N° 34 812 TUNIS

Le conseil d'administration lors de sa réunion du 26 avril 1983, a accepté la démission de M. Louis Berthomieu de son poste d'administrateur et Président Directeur Général et l'accepté par Monsieur Guy Castillo au poste d'administrateur et de P.D.G Monsieur Ahmed Sellami est renommé Directeur Général.

Deux exemplaires du P.V du conseil enregistrés à Tunis A.C.I le 21 juin 1983, volume 824, série ter, case 12, sont déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 22 août 1983 sous le n° 1085/84.

Pour le Conseil d'Administration

N° 2035 - B/1

FONDATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Théâtre Circulaire.
Siège social : Maison de la Culture Cité « EL KHADRA » Tunis.
But : Amélioration de la production théâtrale en la soutenant par des nouvelles créations.
Visa N° : 5118. Tunis, le 26 septembre 1983.

N° B-2036/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé des 10 et 20 septembre 1983, enregistré à Tunis, A.C.I. le 21 septembre 1983 vol. 874, série ter case 490, la Société d'Équipement Moderne pour le Commerce et l'Industrie. SEMCI. a cédé à la Société « Tunisport » « S.A.R.L. » la totalité du fonds de commerce sis à Tunis, 33, Avenue de la Liberté à usage de commerce d'équipement de froid avec tous les éléments corporels et incorporels y compris le droit au bail.

Les oppositions seront faites entre les mains de la Société cessionnaire du fonds de commerce à son siège à Tunis, 14, rue de Vico dans les 20 jours suivant la date de la parution au J.O.R.T.

Le présent avis est paru au Journal « LA PRESSE » du 2 octobre 1983

N° B-2031/1

A.O.B. - H.H. - INTERNATIONAL
SARL au Capital de 115.030 Dinars
Siège social
La Marsa, Rue du Maroc
Hotel de la Corniche

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis, A.C. le 1er août

1983, vol. 825 série IV case 29, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 18 août 1983, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : A.O.B. - H.H. - INTERNATIONAL.

Objet : Toutes opérations commerciales, financières ou industrielles afférentes au développement de l'hôtellerie, du tourisme en Tunisie ainsi que la participation directe ou indirecte à toutes les sociétés ou entreprises visant le même but.

Siège social : La Marsa, Rue du Maroc, Hôtel de la Corniche.

Gérance : Monsieur André O. Backar est nommé Gérant.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-2038/1

Je soussignée Najia bent Mohamed Ben Zakour veuve du feu Abderrahman Azous, demeurant au 62, Av. Bab Jedid et propriétaire de tout l'immeuble sis au 62 Av. Bab Jedid Tunis y compris les magasins du res-de-chaussée vous avertis que je ne donnerai aucune procuration à quiconque à partir du 1er octobre 1983 pour signer ou établir des contrats de location me concernant ou percevoir les loyers de mes propriétés ou autres droits.

Ceci dit tout contrat signé ou négocié par une personne est nul et non valable.

Par conséquent Mr. Salah Tii che ne pourra, à partir de ce jour, établir ou négocier des contrats en mon nom.

N° B-2039/1

NOMINATION DE GERANT

TUNIS HILTON S.A.R.L

Siège social : Ave. Salambo Tunis

Par décision collective des associés en date du 12 septembre 1983 enregistrée à Tunis (ACI) le 19 septembre 1983 vol 826 série IV case 175, Monsieur Jean-Marie Grouard a été désigné comme seul gérant de la société pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires de la décision collective des associés ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 28 septembre 1983.

Pour extrait,

Le Gérant

N° B-2040/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

SOCIETE D'EXTRACTION D'EXPLOITATION ET TRANSPORT DES PRODUITS DE CARRIERE

Par Abréviation « S E T R A C » SARL au Capital de 12.000 Dinars
Siège social
Route de Tunis Km 4,5 - Sfax

1°) aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax, du 25 octobre 1978 enregistré le 8 novembre 1978, même ville « A.C. », folio 84, n° 422, il appert que Monsieur Habib Ben Ali Ben Djemaa, a vendu et cédé en toute propriété, et avec toutes les garanties de fait et de droit, la totalité des 294 parts sociales de 20 dinars chacune, lui appartenant et représentant toute sa souscription au capital de la dite Société, à Monsieur Brahim Ben Abdesslem Trik.

2°) aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax, du 2 novembre 1978, enregistré le 8 novembre 1978, même ville, « A.C. », folio 84, n° 423, il appert que Monsieur Mohamed El Hédi Ben Ali Ben Djemaa, a vendu et cédé en toute propriété, et avec toutes les garanties de fait et de droit, 300 parts sociales de 20 dinars chacune lui appartenant et représentant la majorité de toute sa souscription au capital de la dite Société, à Monsieur Brahim Ben Abdesslem Trik.

Deux exemplaires des documents ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, en date du 7 décembre 1978, sous le n° 4532.

Pour Extrait

N° B-2041/1

NOMINATION COMPAGNIE

LAINIERE TUNISIENNE

S.A. au Capital de 184.000 Dinars
Siège social
Route de Jaafar - l'Ariana

Suivant procès verbal du Conseil d'Administration de la Société en date du 19 novembre 1981, enregistré à Tunis, le 23 novembre 1981, A.C. volume 858, série bis case 397, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 28 septembre 1983, sous le n° 1275/157, Monsieur Mohamed Hédi Smiri a été nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus, pour diriger et gérer la Société.

N° B-2042/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 mai 1982, enregistré à Tunis, le 26 juillet 1982, A.C. vol. 865, série I case 135, il appert que le capital social de la Société a été augmenté de la somme de 25.000 dinars à 50.000 dinars par création de 2500 actions nouvelles de 10 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer par moitié lors de la souscription.

Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le Receveur des actes civils à Tunis, le 11 août 1983, il a été déclaré que les 2500 actions, représentatives de l'augmentation du capital sus-visé, ont été souscrites et libérées pour la moitié.

La dite augmentation étant ainsi réalisée, l'article 6 des statuts relatif au capital social est modifié comme suit : Le capital social est fixé à la somme de 50.000 dinars divisé en 5000 actions de 10 dinars chacune.

Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 30 septembre 1983, sous le numéro 1280/162, ce qui suit :

1) Deux exemplaires de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 mai 1982, enregistrée à Tunis le 26 juillet 1982, A.C. vol. 865, série I, case 135.

2) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 11 août 1983, enregistrée à Tunis, le 11 août 1983, A.C. volume 873, série ter case 549.

3) Deux exemplaires de la liste des souscripteurs et état des versements, enregistrés à Tunis, le 11 août 1983, A.C. vol. 873, série ter. case 550.

N° B-2043/1

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 20 juin 1983, enregistré à Menzel Temime, le 21 juin 1983, vol. 18, cose 672, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Gromballa en date du 6 juillet 1983 sous le n° 1553, il a été créé une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société de Vente des Matériaux de Construction (SO.VE.MA.CO.) S.A.R.L.

Siège social : 12, rue du 7 Avril Menzel Temime.

Objet : Vente et distribution des matériaux de construction et dérivés, commerce au détail.

Capital : 6.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur M'Barek Tej Eddine a été nommé gérant de la société pour une durée de 3 années.

N° B-2044/1

Il appert de l'acte s.s.p. enregistré à Tunis le 29 septembre 1983 vol. 876, série bis, case 764, que les héritiers Mohamed Chaouch et qui sont sa veuve Nagiba Mtaaliah pour son compte et pour le compte de ses enfants mineurs (Lamia, Houda, Makram et Gihane) et sa mère Habiba Kordoghli, ont cédé à Messieurs Elie Braka et Mohamed Salah Lengila, la totalité du fonds de commerce de meubles, sis au 41 rue Bab Soulka Tunis, avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions éventuelles seront faites entre les mains de Monsieur Mohamed Salah Lengila, demeurant au 22 rue Ennefafta à Tunis, dans les 20 jours à compter de la publication du présent avis au J.O.R.T sous peine de déchéance et forclusion.

Le présent avis a été publié dans le journal « La Presse » du 4 octobre 1983.

N° B-2045/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 22 juin 1983, enregistré à Tunis, le 21 septembre 1983, volume 878, série I, case 492, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 27 septembre 1983, suivant recépissé n° 1259/140.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société d'Alarme Télésurveillance Incendie Protection «SATI».

Siège social : 5, Avenue de Paris.

Capital : 1.000 dinars.

Durée : 20 ans.

N° B-2046/1

CONSTITUTION

Suivant acte s.s.p. établi et enregistré à Tunis, A.C. le 21 septembre 1983, vol. 878, série I, case 496, dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de Tunis il a été constitué une S.A.R.L comme suit :

Dénomination : L'ANDALOUSIE

Capital : 10.000 dinars

Siège : 31, Rue de Dijon Tunis

Durée : 99 ans

Objet : l'Exploitation d'une cafétaria - Patisserie

Gérance : Monsieur Mondher Ben Mohamed Ben Larbi Ben Hassine est nommé gérant avec tous les pouvoirs.

N° B-2047/1

CHANGEMENT DE GERANCE

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis suivant reçu numéroté 83/1084 et suite à une Assemblée Générale tenue le 10 avril 1983 Monsieur Ben Nahla Zouhir a été nommé gérant de E.T.A.B. en remplacement de M'Hamed Bhouri.

En outre le siège social est transféré à 2, rue Othmane Kâah - La Marsa.

N° B-2048/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé daté du 22 septembre 1983, enregistré à Tunis, le 27 septembre 1983, volume 878, série I, case 740, Messieurs Mohamed Ben Ali Ben Belgacem El Harisi et Mohamed Ben Saïd Ben Mohamed Essaket ont vendu à Monsieur Noureddine Ben Mohamed Ben Yahia El Harisi et Madame Sallaha Ben Mohamed Ben Hamida Belafifi la totalité du fonds du commerce qu'ils occupent et sis nouveau Soubi El Hafsia Magasin n° 20, à Tunis, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Toutes oppositions seront faites au bureau de Maître Foudhaïli Moncef, Avocat à la Cour de Cassation, 2, Rue de Suède Tunis.

Cet avis a été publié sur le journal ESSABAH le 1er octobre 1983.

N° B-2049/1

SOCIETE FORMES NOUVELLES SARL au Capital de 5.000 Dinars 2, Rue Limam El Bekr - Tunis

Les porteurs de parts de la SARL Formes Nouvelles, au capital de 5.000 dinars réunis en Assemblée Extraordinaire au siège de la STE ont décidé à l'unanimité de transférer le siège social de la STE à Sidi Fradj, Route de la Soukra km 15.

N° B-2050/1

AVIS DE REALISATION D'AUGMENTATION DU CAPITAL

COMPAGNIE TUNISIENNE D'ENTREPRISES

S.A. au Capital de 500.000 Dinars
Siège social
Zone Industrielle Charguia
2, Rue n° 8 Tunis-Carthage

Aux termes des délibérations de l'A.G.E. en date du 10 juin 1983, enregistrées à Tunis, (A.C.) le 10 septembre 1983, vol. 876, série bis, case 630, le capital social initialement de 200.000 dinars a été porté à 500.000 dinars par la création de 30.000 actions nominatives de 10 dinars chacune entièrement souscrites et libérées au quart. Comme conséquence l'article 6 des statuts se trouve modifié comme suit :

Article 6 nouveau :

Le capital social est fixé à cinq cent mille dinars (500.000 D.) divisé en 50.000 actions de 10 dinars chacune dont 3.000 actions représentant le capital original, numérotées de 1 à 3.000 ; 7.000 actions représentant l'augmentation du capital décidée par l'A.G.E. du 15 octobre 1968, et numérotées de 3001 à 10.000 ; Dix mille actions représentant l'augmentation du capital décidée par l'A.G.E. du 2 juin 1974, numérotées de 10.001 à 20.000 ; Trente mille actions représentant l'augmentation du capital décidée par l'A.G.E. du 10 juin 1983, numérotées de 20.001 à 50.000.

Le Conseil d'Administration

N° B-2051/1

CONSTITUTION

Société « Polyclinique El Manar »
S.A au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social
El Manar I - Tunis

Suivant acte s.s.p en date à Tunis du 16 juin 1983, il a été établi les statuts d'une S.A ayant dénomination sociale « Polyclinique El Manar » et dont le siège est à El Manar I Tunis.

Durée : 99 ans

Objet : La création et l'exploitation de complexe hospitaliers, assurant toutes opérations médicales.

Capital : 20.000 D. divisés en 2000 actions nominatives de 10 D. chacune.

Déclaration de souscription et de versement :

Reçue par le R.A Civil de Tunis le 16 juin 1983 vol 872 série Ter case 365.

Du P.V de l'assemblée générale constitutive unique, en date du 21 juin 1983 enregistrée à Tunis A.C le 27 juin 1983 vol 75 série 5 il appert que :

MM. : Chedly Essassi
Tahar El Ouakdi
International Général Equipement

Ont été nommés premiers Administrateurs.

M. Raouf Sanhaji est nommé Commissaire aux comptes.

Du P.V. du 1er Conseil d'Administration, en date du 21 Juin 1983 enregistré à Tunis AC le 27 juin 1983 vol 75 série 5 case 529 il appert que :

Monsieur Chedly Essassi est nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

Formalités de dépôts :

Il a été déposé le 26 septembre 1983 au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le N° 1258/145, dûment enregistrés :

• Deux originaux des statuts
• Deux exemplaires de liste des souscripteurs
• Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement.

Deux copies certifiées des délibérations de l'A.G constitutive unique et de la première délibération du 1er C.A.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-2052/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

COMPAGNIE TUNISIENNE
D'ENTREPRISES
S.A. au Capital de 500.000 Dinars
Siège social
Zone Industrielle Charguia
2 Rue n° 8 Tunis-Carthage

Aux termes des délibérations de l'A.G.O. en date du 10 juin 1983, enregistrées à Tunis le 27 juin 1983 vol. 75, série 5, case 527, le siège social initialement à Tunis, 15 rue du 18 janvier 1952, est transféré à la Zone Industrielle de la Charguia 2, Rue n° 8 Tunis-Carthage.

Le Conseil d'Administration
N° B-2053/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE GENERALE
DES ETUDES DU MAGHREB
SARL au Capital de 15.000 Dinars
Siège social
13, Rue Ali Bach Hamba - Tunis

Par acte sous seing privé en date à Tunis, du 6 septembre 1983, enregistré à Tunis, le 8 septembre 1983, A.C. 1er bureau volume 876, série bis case 568, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Générale des Etudes du Maghreb « SO.G.E.T / MAGHREB ».

Objet :

Des études de faisabilité, montages financiers, recherche de financement, assistances en gestion agricole, études agro-industrielles et industrielles, études d'aménagement et équipement hydrauliques, études d'urbanismes, contrôle des travaux et d'une façon générale tout ce qui se rattache au domaine de l'aménagement du territoire.

Siège social : 13, Rue Bach Hamba - Tunis.

Durée : 90 ans.

Capital social : 15.000 dinars.

Gérant : Nasri Youssef, avec tous les pouvoirs les plus étendus.

Deux originaux des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 13 septembre 1983 sous le n° 1201/88.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-2054/1

TOTAL TUNISIE

S.A. au Capital de 250.000 Dinars
Siège social : Immeuble Saadi
Route de l'Ariana - L'ARIANA

D'un acte sous seing privé en date du 27 mai 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 19 juillet 1983, visa 56 160, volume 875, série bis, case 368, et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, en date du 18 août 1983, sous le n° 1063. Il a été décidé :

1) La démission de Monsieur Robert Judlin de son poste d'Administrateur à compter du 11 mai 1983.
2) La nomination de Monsieur le PAGE comme Président Directeur Général pour la durée de son mandat, date d'Administrateur avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2055/1

TOTAL TUNISIE

S.A. au Capital de 250.000 Dinars
Siège social : Immeuble Saadi
Route de l'Ariana - L'ARIANA

Suivant procès verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 27 mai 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 19 juillet 1983, visa 46.800, vol. 875, série bis, case 367, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, en date du 18 août 1983, sous le n° 1062, il a été décidé :

1) Le renouvellement du mandat de MM. Bordas, Feriani, et Pierard Administrateurs sortant pour une période de 3 années se terminant à l'issue de l'Assemblée Générale qui aura à statuer sur les comptes de l'exercice 1985.
2) La ratification de la nomination de M. J. J. Marnata en tant qu'Administrateur en remplacement de M. J. Mestals, démissionnaire et ce pour une durée devant expiérer à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura à statuer sur les comptes de l'exercice 1984.
3) La ratification de la nomination de M.R. Monniello en tant

qu'Administrateur en remplacement de M. J. Fabri, démissionnaire, et ce, pour une durée devant expirer à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura à statuer sur les comptes de l'exercice 1985.

4) La ratification de la nomination de M. Jean le Page en tant qu'Administrateur en remplacement de M. Robert Judlin, démissionnaire, et ce, pour une durée devant expirer à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura à statuer sur les comptes de l'exercice 1983.

N° B-2056/1

FINA TUNISIENNE

S.A. au Capital de 550.000 Dinars
Siège social : Immeuble Saadi
Route de l'Ariana - L'ARIANA

Suivant procès verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 27 mai 1983, enregistré à Tunis, AC le 19 juillet 1983, visa 46.800, vol. 875, série bis, case 367, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, en date du 17 août 1983, sous le n° 1060, il a été décidé :

1) Le renouvellement du mandat de MM. Bordas, Feriani, et Pierard Administrateurs sortant pour une période de 3 années se terminant à l'issue de l'Assemblée Générale qui aura à statuer sur les comptes de l'exercice 1985.

2) La ratification de la nomination de M. J. J. Marnata en tant qu'Administrateur en remplacement de M. J. Mestais, démissionnaire et ce pour une durée devant expirer à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura à statuer sur les comptes de l'exercice 1984.

3) La ratification de la nomination de M.R. Monniello en tant qu'Administrateur en remplacement de M. J. Fabri, démissionnaire, et ce, pour une durée devant expirer à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura à statuer sur les comptes de l'exercice 1985.

4) La ratification de la nomination de M. Jean le Page en tant qu'Administrateur en remplacement de M. Robert Judlin, démissionnaire, et ce, pour une durée devant expirer à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura à statuer sur les comptes de l'exercice 1983.

N° B-2057/1

FINA TUNISIENNE

S.A. au Capital de 550.000 Dinars
Siège social : Immeuble Saadi
Route de l'Ariana - L'ARIANA

D'un acte sous seing privé en date du 27 mai 1983, enregistré à Tunis, A.D. le 19 juillet 1983, visa 18 720, volume 875, série bis, case 370, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 17 août 1983, n° 1061. Il a été décidé :

1) La démission de Monsieur Robert Judlin de son poste d'Administrateur à compter du 11 mai 1983.

2) La nomination de Monsieur J. LE PAGE comme Vice Président du Conseil d'Administration pour la durée de son mandat.

N° B-2058/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

HORLOGERIE MODERNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 5 septembre 1983, enregistré à Tunis, A.C.I. le 6 septembre 1983, vol. 77, série 5, case 4, dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 9 septembre 1983, sous le n° 1164, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : HORLOGERIE MODERNE SARL

Objet : Commercialisation d'horlogerie en tous genres

Siège social : 13, rue Charles De Gaulle à Tunis

Durée : 99 ans

Capital social : 16.000 dinars entièrement libérés divisés en 1.600 parts sociales de 10 dinars chacune, composés en :

— apport en espèce de 8.000 dinars et

— apport en nature de 8.000 dinars constitué en apport d'un fonds de commerce d'horlogerie, situé au 13, rue Charles De Gaulle à Tunis appartenant à M. Mahjoub Ben Yahmed qui reçoit 800 parts sociales de la Société.

Gérance : Monsieur Hédi Ratel est désigné par les statuts Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2059/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

PATISSERIE BEN DJEMIA

au Capital de 17.500 Dinars
Siège social
178 Avenue Habib Bourguiba
Le Kram - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 15 septembre 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 28 septembre 1983, vol. 878, série I, case 757, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 3 octobre 1983

Dénomination : PATISSERIE B. DJEMIA.

Objet : PATISSERIE, SORBETTERIE.

Siège social : 178, Avenue Habib Bourguiba, Le Kram - Tunis.

Capital social : 17.500 dinars divisés en 1.750 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 39 ans.

Gérance : Monsieur Khaled Ben Djemia est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2060/1

COMPTOIR GENERAL POUR AUTO

S.A.R.L.
au Capital de : 51.000.000 Dinars
Siège social
47, Avenue Chediy Kallala - Tunis

Aux termes d'un acte s.a.p. en date du 29 septembre 1983, enregistré à Tunis, le 1er octobre 1983, vol. 828, série 5, case 489, la Société d'Équipement de Voiture (S.E.V) a changé de dénomination.

La dite Société prend dénomination de Comptoir Général pour Auto (C.G.A.).

Le Gérant

N° B-2061/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suite au contrat manuscrit daté du 20 juin 1983, et enregistré à Tunis, le 1er septembre 1983 à la page 877, colonne 717, Madame Najet Sayani demeurant au 6, rue d'Allemagne 3ème étage a vendu tout le fonds de commerce destiné à la coiffure pour dames et à la vente de parfums, sis au 31 rue de la Liberté - Tunis, à Madame Hamida

Gargouri, demeurant au 31, rue l'Emam Rassaa Tunis, avec tous ses éléments matériels et moraux. Ainsi toutes les objections doivent être faites à la demeure du vendeur ci-dessus dans un délai ne dépassant pas vingt jours à compter de la date de la parution de cet avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne et toute objection faite après ce délai est considérée nulle.

Cet avis a été publié au Journal « Essabah » du 24 septembre 1983, sous le n° 11206.

N° B-2062/1

ETS. LEON SAYAG

16, Avenue de Parfs - Tunis

Suivant acte s.s.p du 1er septembre 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 6 septembre 1983, vol. 874 série 72, case 192, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 20 septembre 1983, sous le n° 1215/102 il appert que :

• Monsieur Brahim Mabrouk Bouzouita s'est desisté de son titre de Gérant de la Société LEON SAYAG.
• Monsieur Gallah Abderrazak est nommé Gérant de la dite Société et qu'il accepte.

N° B-2063/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

CABLERIES TUNISIENNES

S.A. au Capital de 168.000 Dinars
Siège social : à Soliman

En vertu du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de 20 juillet 1983, enregistré à Tunis, (A.C.) le 11 septembre 1983, vol. 149, série 87, case 316. Il a été procédé à l'augmentation du capital de la Société CABLERIES TUNISIENNES d'un montant de 45.000 dinars par la création de 450 actions nouvelles suite à la présente augmentation le capital a passé de 123.000 dinars à 168.000 dinars.

Les pièces suivantes ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gromballa, le 28 septembre 1983, sous le n° 1572.

• Deux exemplaires du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire sus-dessus mentionnée.

• Deux exemplaires de la liste des souscripteurs enregistrés à Soliman, le 19 septembre 1983, vol. 156, série 69, case 341.
• Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrés à Soliman, le 22 septembre 1983, vol. 158, série 71, case 333.

N° B-2064/1

CHANGEMENT D'ADRESSE

Agri Business Consultants
35, Rue Djebel Bargou - Tunis