Suivant procès verbal dressé le 17 février 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Maître Abderrahman Baccouche agissant pour le compte de la Société Owens Ollinois Inc. One Sea Gate Toledo, Ohio 43666 USA a déposé une demande de brevet d'invention de 2 ans pour : Méthode pour la fermeture hermétique d'un récipient de verre, à l'aide d'une membrane mince.
Priorité : Brevet n° 355 401 du 8 mars 1982, déposé aux États Unis d'Amérique (USA).
Cette invention est caractérisée par une méthode pour fermeture hermétique de l'ouverture d'un récipient et tout spécialement de l'ouverture d'un récipient en verre ainsi qu'au récipient en verre ainsi fermé hermétiquement.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888, pour la déclaration des oppositions