Suivant procès verbal dressé le 16 mars 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Cabinet Melle Sarah Hachaïchi, (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, mandataire de société anonyme dite : Sanofi 40, Avenue George V 75008 - Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé de préparation de nouveaux conjugués Associant, par liaison covalente, une enzyme et un anticorps.
p. 2712Priorité : Brevet déposé en France le 17 mars 1982 sous le N° 82.04547.
Inventeurs : Franz Jansen et Pierre Gros.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle résulte d'un couplage chimique, par liaison covalente, entre un anticorps ou un fragment d'anticorps ayant conservé la capacité de reconnaître l'antigène choisi et une enzyme capable de libérer des ions ammonium à partir de substrats naturels bien tolérés dans les organismes animaux supérieurs.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.