Avis et Communications

AVIS N° 15045

Publié au Journal Officiel n° 68 du 25 octobre 1983, page 2712

Suivant procès verbal dressé le 18 mars 1983, au Bureau de Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis, mandataire de : Société dite : I.P.E - Industrial Planning et Engineering entreprises limited, Meliza Court, 229, Arch. Makarios 111 Avenue, B.P. 1263, Limassol CHYPRE, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : «Tubes d'irrigation avec unités de Goutte-à-Goutte incorporées et procédés pour leur Fabrication».

Priorité : Brevet sans priorité.

Cette invention est caractérisée par un tube d'irrigation avec des goutteurs incorporés, installés à

l'intérieur du tube et en alignement avec une ou plusieurs ouvertures aménagées dans la paroi extérieure du tube.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 15045, JORT n° 68 du 25 octobre 1983, p. 2712.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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