AVIS N° 15047

Suivant procès verbal dressé le 24 mars 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis, mandataire de : Taprogge Gesellschaft mbH Wacholderstrasse 7 4000 - Düsseldorf 31 République Fédérale d'Allemagne a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour dispositif de tamisage pour l'élimination des produits de purification dans le courant d'eau de refroidissement en aval d'un échangeur de chaleur tubulaire.

Priorité : Brevet déposé en Allemagne Fédérale le 26 mars 1982 sous le N° P 32 11 142.8-27

Inventeur : Ludwig Taprogge.

Cette invention est caractérisée par un dispositif de tamisage pour l'élimination des produits de purification dans l'eau de refroidissement en aval d'un échangeur de chaleur tubulaire, en particulier d'un échangeur de chaleur de centrales électriques. Il comprend fondamentalement un carter essentiellement cylindrique traversé par le courant d'eau de refroidissement, au moins deux tamis séparateurs disposés dans ledit carter et pouvant être tournés respectivement autour d'un axe de pivotement horizontal et un collecteur ouvert vers le haut. Les tamis séparateurs peuvent être amenés dans une position de tamisage et dans une position de lavage. Le collecteur présente, dans la région de son bord supérieur, au moins un générateur de turbulences sous forme d'un élément incorporé avec un ou plusieurs bords de décollement qui s'étend parallèlement aux axes de pivotement des tamis séparateurs.

Le générateur de turbulences peut être tourné autour de son axe entre une position de lavage avec générateur de turbulences et une position de contournement. Dans la position de lavage, le collecteur est nettoyé et les produits de purification qui s'y sont déposés peuvent être récupérés.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 20 septembre 1983
(en dinara)

Actif

1.249.255.086,086

Passif

1.249.255.086,086

Certifié conforme aux écritures
Le Gouverneur
Mencef Bulkhedja

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 30 Septembre 1983

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur,
Moncef BELKHODJA

1.268.367.205,887

Bilans

G.O.V.P.F
Tunis

BILAN AU 31 MARS 1982

Journial Officiel de la République Tunisienne — Mardi 25 Octobre 1983

G. O. V. P. F.
Tunis

Compte Production -- 31 Mars 1982

G. O. V. P. F. Tunis

Compte d'Exploitation

Compte d'Affectation du résultat Brut d'Exploitation

Au 31 Mars 1982

Compte d'Affectation du résultat Net d'Exploitation

Au 31 Mars 1982

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

« EXERCICE 1982 »

Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Sfax
« SORETRAS »
3, Rue Aziza Othmana 3000 - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Sfax «SORETRAS» sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Exercice 1982 qui se tiendra le Samedi 26 novembre 1983 à 10h. au Siège du Gouvernorat de Sfax en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 — Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1982.
2 — Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 1982
3 — Approbation, s'il y a lieu de ces rapports.
4 — Quitus au Conseil d'Administration pour l'exercice 1982.
5 — Désignation des membres du conseil d'administration.
6 — Désignation des Commissaires aux Comptes.
7 — Questions Diverses.

Le Président du Conseil d'Administration
A ZOUARI
N° A-506/1

APPEL D'OFFRES

Dans le cadre de l'habillement de son personnel pour la saison d'hivers 1983 - 1984 la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Sfax « SORETRAS » se propose de lancer un appel d'offres en vue d'acquérir les articles indiqués ci-après :

• mille trois cent (1300) tenues tergal
• mille trois cent (1300) chemises tergal
• mille sept cent (1700) paires de chaussures avec ou sans lacets.

Les fournisseurs intéressés doivent adresser leurs soumissions sous plis fermés portant la mention « Appel d'Offres » habillement du personnel accompagnées d'un échantillon de chaque lot à la Direction de la Société dans un délai ne dépassant pas le 31 octobre 1983.

Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser à la Direction de la Société « Service du Personnel » 3, Rue Aziza Othmana 3000 Sfax Téléphone (04).20.522.

Le Président Directeur Général
A. ZOUARI
N° 507 - A/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société de Travaux
Arabo - Française
au Capital de 150.000 D.
Siège Social : 5, Rue Hassen
et Houssine 1004 El Menzah

Messieurs les actionnaires de la Société de Travaux Arabo-Française sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le 14 novembre 1983 à 11 H. au siège de la B.I.A.T. Avenue Bourguiba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

1) Augmentation du capital social de la société.
2) Questions Diverses.

Pour le Conseil d'Administration
N° A-508/1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Suite à une saisie immobilière
Etude de Maître Khaled Ghannouchi Avocat à la cour de cassation 9, Rue de l'abattoire GABES

Poursuivant : Hadj Ali Jéridi, menuisier demeurant Rue Béchir Jaziri Gabès

Partie saisie : Laroussi Kahloul, entrepreneur demeurant à la cité Al-Menarah près de la cité universitaire Gabès

L'avocat poursuivant : Maître Khaled Ghannouchi Avocat à la cour de cassation demeurant 9, Rue de l'abattoire Gabès.

Immeuble mis en vente : Toute une villa, se compose de 4 pièces, une salle de bain, une cuisine, se trouve près de la cité universitaire à Gabès sur la route de Médenine limitée au Sud par une route principale.

A l'Est par Ali Souissi et Abdelkarim Chérif

Au Nord et à l'Ouest par la maison de son père Taleb.

Mise à prix : 2.000 Dinars à y ajouter les Frais de la vente il sera procédé à l'adjudication le lundi 21 novembre 1983 à 9h. du matin à la chambre des créés près le Tribunal de 1ère Instance de Gabès.

Les conditions de la visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble se fera tous les jours entre 8h. et 5h. du soir.

Pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gabès et au cabinet de l'Avocat poursuivant Maître Khaled Ghannouchi.

L'Avocat Khaled Ghannouchi
N° A-509/1

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Tunisienne de Tourisme et de Thermalisme sont invités à prendre part à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 14, novembre 1983, à 15 heures à l'Office du Thermalisme 11, Impasse de l'Aurore rue du 1er juin - Mutuelleville - Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture du rapport d'activité du conseil d'administration

Examen et approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes annexes relatifs à l'exercice 1982

Lecture et approbation s'il y a lieu, du rapport du commissaire aux comptes

Quitus aux administrateurs

Renouvellement des membres du conseil d'administration

Questions diverses.

N° 510 - A/1

AVIS DE VENTE

Etude de Maître Mouldi Kraiem
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Hassouna El Ayachi
— SOUSSE —

Le demandeur des poursuites :

Naceur Ben Frej Ben Salem Ha-dhoum, agriculteur résident à Zéramdine, Gouvernorat de Monastir.

Saisi contre : Salah Ben Mabrouk Ben Ali Ben Amor, agriculteur résident à El Ferch à Zéramdine, gouvernorat de Monastir.

Immeuble à vendre

Article premier : Toute la propriété connue Ghars Echadiy de la forêt de Zéramdine, dont la superficie est de 875 m² (marjaa) comprenant trois oliviers, un poirier, un amandier, une vigne et une vieille chambre construite en terre battue et limitée au Sud à l'Est par Ovedel-bin, à l'Ouest par Frej Enneim et au Sud par Ahmed Messoud, le tout cloturé par les haies de cactus.

Article deux : La moitié de Ghars Nagara en copropriété avec Ahmed Massaid (Gharras) située à El Fanch de la forêt de Zéramdine limitée au Sud par Salah Enneim à l'Ouest par Fredj Errabeh et au Sud et à l'Est par Frej El Hani et autres comprenant 25 oliviers (Haouil) et cinq amandiers avec une de terre non plantée et le tout cloturé par les haies de cactus des trois côtés.

Prix d'ouverture

Article premier : Mille cinq cent dinars.

Article deux : Mille cinq cent dinars.

Date de la vente

Il sera procédé à la vente le mardi 29 novembre 1983, à 9h. du matin au tribunal du 1ère instance de Monastir (chambre des ventes immobilières).

Observation : Pour plus de renseignements, consulter le cahier des charges déposé au tribunal de première instance de Monastir, et à l'étude du Maître Mouldi Kraiem Avenue Hassouna El Ayachi Sousse.

N° C-436/2

AVIS DE VENTE

Etude Maître Mouldi Kraiem
Avocat à la Cour de Cassation
Av. Hassouna El Ayachi - Sousse

Demandeur de poursuite les héritiers Abdelaziz Ben Amor Ben Khalifa Trabelsi.

Sa mère : Fatma Bent Mohamed Ladgham.

Sa veuve : Ftima Bent Mohamed Sbal.

Son fils mineur : Abdelaziz né le 7 mars 1978, dont le tuteur est sa mère sus-mentionnée demeurant à Bouhsina - Sousse.

Biens saisis au nom de Cools Joseph Léonard, propriétaire de l'usine de taille de diamant de M'NARA gouvernorat de Monastir.

L'Immeuble destiné à la Vente :

Article Unique : Toute la villa, récemment construite sise route Sousse Mahdia à M'NARA Gouvernorat de Monastir et comprenant trois chambres, salle de bain, salle de toilette, cuisine, W.C. et deux vérandas par devant et par derrière un garage jumelé à une deuxième villa limitée d'un morceau de terre destiné à la plantation d'arbres fruitiers et clôturé du côté Est et du côté Sud et limité au Nord par la deuxième villa, à l'Est par la route Sousse Mahdia, au Sud et à l'Ouest par une route.

Prix d'Ouverture :

Article Unique : Onze Mille Dinars.

La Vente : Mardi 29 novembre 1983 à 9 heures au tribunal de première instance de Monastir (Vente Foncière).

Observation :

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le cahier des charges déposé au tribunal de première instance de Monastir (Vente Foncière) et au cabinet de maître Mouldi Kraiem. Avenue Hassouna El Ayachi - Sousse.

N° C-437/2

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p en date du 17 octobre 1983, enregistré à la recette des finances à Kalâa-Srira le même jour, folio 55, case 501, volume 2, Madame Chantal Zmantar née Wion demeurant à Kalaâ Srira Route d'Akouda a vendu à Madame Jalila Khefacha née Zorgati la totalité du fonds de commerce de pharmacie exploitée sous le nom de pharmacie « La Marsa » dans le local sis Avenue Habib Bourguiba à Kalaâ-Srira.

Les opposants doivent être faites entre les mains de Maître Mohamed Becheur, Avocat à la cour de cassation, 3, Rue d'Algérie - Sousse, dans un délai de 20 jours à compter de l'insertion du présent avis au JORT.

Ce présent avis a été publié au journal la Presse du 23 octobre 1983

N° 438 - C/1

MM. : Hédi Chehata, Kamel Ben Salah et Abderrazak Ben Abdesselam Zenzeri, demeurant tous, à Mazara Del Vallo (SICILE) portent à la connaissance du public, qu'ils ont cédé, à titre définitif, chacun, 60 parts qu'il détient dans la société à responsabilité limitée dite « EL IMAM EL MAZRI », au capital de 12000 dinars, dont le siège est à Sousse, port de pêche, au profit de M. Abdesselam Gharrad, cessionnaire, qui leur en a reglé le prix au comptant, et que la gérance de la société, en la personne de M. Abderrazak Zenzeri, a accepté la dite cession, dispensant les parties d'en faire la signification à la société, par acte extra-judiciaire.

N° B-2193/1

NOMINATION DE DIRECTEUR GENERAL

Kyoel International Co. Ltd
6, Rue Bastia Mutuelleville - Tunis