Ministère de l'Éducation Nationale

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 26 octobre 1983, portant modification de l'arrêté du 19 janvier 1982, fixant la compétence territoriale et le chef lieu des délégations régionales de l'Enseignement Primaire

Publié au Journal Officiel n° 70 du 1er novembre 1983, page 2772

Le Ministre de l'Education Nationale,

Vu le décret n° 83-214 du 16 février 1981, fixant l'organisation des attributions des délégations régionales de l'enseignement primaire tel qu'il a été modifié par le décret n° 83-104 du 19 janvier 1983 et le décret n° 83-1060 du 26 octobre 1983;

Vu l'arrêté du 19 janvier 1983, fixant la compétence territoriale et le chef-lieu des délégations régionales de l'enseignement primaire tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 2 octobre 1982:

Arrête :

Article Premier. — La compétence territoriale et le chef-lieu des délégations régionales de l'enseignement primaire sont fixée comme suit :

Délégations RégionalesCompétence TerritorialeChef-Lieu
1)Délégation Régionale de l'ens. primaire de TunisGouvernorat de TunisTunis
2)Délégation Régionale de l'ens. primaire de l'ArianaGouvernorat de l'ArianaL'Ariana
3)Délégation Régionale de l'ens. primaire de Ben ArousGouvernorat de Ben ArousBen Arous
4)Délégation Régionale de l'ens. primaire de ZaghouanGouvernorat de ZaghouanZaghouan
5)Délégation Régionale de l'ens. primaire de SilianaGouvernorat de SilianaSilliana
6)Délégation Régionale de l'ens. primaire de NabeulGouvernorat de NabeulNabeul
7)Délégation Régionale de l'ens. primaire de BizerteGouvernorat de BizerteBizerte
8)Délégation Régionale de l'ens. primaire de BéjaGouvernorat de BéjaBéja
9)Délégation Régionale de l'ens. primaire de JendoubaGouvernorat de JendoubaJendouba
10)Délégation Régionale de l'ens. primaire de du KefGouvernorat du KefKef
11)Délégation Régionale de l'ens. primaire de KasserineGouvernorat de KasserineKasserine
12)Délégation Régionale de l'ens. primaire de Sidi BouzidGouvernorat de Sidi BouzidSidi Bouzid
13)Délégation Régionale de l'ens. primaire de SousseGouvernorat de SousseSousse
14)Délégation Réformée de l'ens. primaire de MonastirGouvernorat de MonastirMonastir
15)Délégation Régionale de l'ens. primaire de MahdiaGouvernorat de MahdiaMahdia
16)Délégation Régionale de l'ens. primaire de KairouanGouvernorat de KairouanKairouan
17)Délégation Régionale de l'ens. primaire de SfaxGouvernorat de SfaxSfax
18)Délégation Régionale de l'ens. primaire de GafsaGouvernorat de GafsaGafsa
19)Délégation Régionale de l'ens. primaire de TozeurGouvernorat de TozeurTozeur
20)Délégation Régionale de l'ens. primaire de GabèsGouvernorat de GabèsGabès
21)Délégation Régionale de l'ens. primaire de MédenineGouvernorat de MédenineMédenine

Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.

Tunis, le 26 octobre 1983

Le Ministre de l'Education Nationale

Mohamed Frej CHEDLY

VU

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

p. 2773

DELEGATION DE SIGNATURE

Citer : Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 26 octobre 1983, JORT n° 70 du 1er novembre 1983, p. 2772.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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