Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 88-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 81-214 du 18 février 1981, fixant l'organisation et les attributions des délégations régionales de l'enseignement primaire du Ministère de l'Education Nationale, tel qu'il a été modifié par le décret n° 82-104 du 19 janvier 1982;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Education Nationale;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Le paragraphe b de l'article 1 (nouveau) du décret sus-visé n° 81-214 du 18 février 1981 est abrogé.
Art. 2. — Le Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 octobre 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI