Le Ministre de l'Education Nationale;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 82-31 du 13 janvier 1983, chargeant Monsieur Mzoughi Ali Haider, professeur d'enseignement secondaire des fonctions de chef de service des Statuts Particuliers à la Direction du Personnel;
Arrête :
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Mzoughi Ali Haider, Professeur d'Enseignement Secondaire, chargé des fonctions de Chef de Service des Statuts Particuliers à la Direction du Personnel, à l'effet de signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er septembre 1983 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 octobre 1983
Le Ministre de l'Education Nationale
Mohamed Frej CHEDLY
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI