Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vule décret n° 80-954 du 19 juillet 1980, relatif à la définition de la mission et des attributions du Ministère de l'Education Nationale.
Vu le décret n° 80-955 du 19 juillet 1980, relatif à la réorganisation de l'administration centrale du Ministère de l'Education Nationale tel qu'il a été modifié par le décret n° 81-1460 du 16 novembre 1981;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Education Nationale;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — L'article 8 bis du décret sus-visé n° 80-955 du 19 juillet 1980 est modifié ainsi qu'il suit :
Art. 8 bis (nouveau). — La direction des examens est chargée notamment de l'organisation des différents examens et concours scolaires.
- de l'organisation des examens et concours concernant les instituteurs
- de l'organisation des examens et concours professionnel pour les enseignants du secondaire, les surveillants, les agents du laboratoire et le personnel administratif et ouvrier ;
- de l'organisation des concours de recrutement des inspecteurs de l'enseignement secondaire et primaire ;
— de l'établissement et de la délivrance des diplômes qui sanctionnent les cycles des enseignements secondaire général, technique, professionnel et normal ;
— de toute mission qui lui sera confiée par le Ministre de l'Éducation Nationale.
A cet effet la direction des examens comprend :
- La Sous-Direction des Examens avec quatre services :
- Services des examens de l'enseignement secondaire général
- Service des examens de l'enseignement technique et professionnel
- Service des examens de l'enseignement primaire
- Service des examens professionnels.
Art. 2. — Le Ministre de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 octobre 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
NOMINATION