Décret N° 83-999 du 26 octobre 1983, portant modification du décret n° 81-213 du 18 février 1981, fixant l'organisation et les attributions des Directions Régionales de l'Enseignement Secondaire du Ministère de l'Éducation Nationale

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 71-364 du 3 octobre 1971, réglementant l'attribution et la rémunération des emplois fonctionnels des administrations centrales;

Vu le décret n° 72-199 du 31 mai 1972, fixant le régime d'occupation de logements par les personnels civils de l'État;

Vu le décret n° 70-922 du 23 octobre 1978, fixant le taux d'indemnité de fonctions attribuée aux agents chargés d'emplois fonctionnels;

Vu le décret n° 80-955 du 19 juillet 1980, relatif à la réorganisation de l'administration centrale du Ministère de l'Éducation Nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 81-213 du 18 février 1981, fixant l'organisation et les attributions des directions régionales de l'enseignement secondaire du Ministère de l'Éducation Nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Education Nationale;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Les articles 1 et 5 du décret sus-visé n° 81-213 du 18 février 1981 sont modifiés comme suit :

Art. 1. (nouveau). — Il est créé douze directions régionales de l'enseignement secondaire. Ce nombre peut être modifié par décret.

La compétence territoriale et le Chef-lieu des Directions Régionales de l'Enseignement Secondaire sont fixés par arrêté du Ministre de l'Education Nationale.

Art. 5. (nouveau). — à l'exception de la région de Tunis la direction régionale de l'enseignement secondaire comprend, outre l'emploi de directeur régional les emplois fonctionnels suivants :

• Un sous-directeur de l'enseignement secondaire
• Un chef de Service de l'enseignement
• Un chef de service de l'animation culturelle et sociale
• Un chef de service des affaires administratives et financières
• Un chef de service des bâtiments, des équipements et du matériel.

La direction régionale de l'enseignement secondaire de Tunis comprend outre l'emploi de directeur régional, les emplois fonctionnels suivants :

1) Un sous-directeur de l'enseignement
Un chef de service de l'enseignement
Un chef de service de l'animation culturelle et sociale
2) Un sous-directeur des affaires administratives et financières
Un chef de service des affaires financières
Un chef de service des bâtiments et équipements

Art. 2. — Le Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 26 octobre 1983

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI