Avis et Communications

AVIS N° 15057

Publié au Journal Officiel n° 71 du 4 novembre 1983, page 2850

Suivant procès verbal dressé le 7 avril 1983, au Bureau de Propriété Industrielle Monsieur Annoub Brahim 9, rue Ibnou Habib BP 5310 - Casablanca Maroc, mon correspondant Monsieur Zantour Abdelhamid 166, Avenue Habib Bourguiba - Khereddine Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : La découverte d'un procédé et la création d'un modèle de machine pour son application sous le nom de «BRANSHMAN» automatique

Cette invention est caractérisée par son utilisation future dans le domaine de l'Artisanat Textile.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 15057, JORT n° 71 du 4 novembre 1983, p. 2850.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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