Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 71-364 du 9 octobre 1971, réglementant l'attribution et la rémunération des emplois fonctionnels des administrations centrales tel qu'il a été complété par le décret n° 72-154 du 2 mai 1972;
Vu le décret n° 79-2 du 2 janvier 1979, portant organisation du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Vu le décret n° 79-561 du 12 juin 1979, portant organisation du Ministère du Commerce;
Vu le décret n° 78-141 du 23 février 1978, fixant les attributions du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, tel qu'il a été modifié par le décret n° 79-353 du 27 mars 1979;
Vu le décret n° 78-142 du 22 février 1978, fixant les attributions du Ministère du Commerce;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie Nationale;
Décretons :
Article Premier. — Est créé au Ministère de l'Economie Nationale l'emploi de Directeur Général du Commerce.
Art. 2. — Le Directeur Général du Commerce assure une mission de coordination et de contrôle à l'égard :
— de la Direction du Commerce Intérieur;
— de la Direction des Prix et du Contrôle Economique;
— de la Direction des autorisations et de la Réglementation du Commerce Extérieur.
Il veille à la bonne exécution des missions confiées à ces Directions.
Art. 3. — Le Ministre de l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage le 1er novembre 1983
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA