AVIS N° 606/14649

Suivant procès verbal dressé le 12 février 1982, au Bureau de Propriété Industrielle, Cabinet Mademoiselle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis, Mandataire de : Société dite : SORELEC. La Motte Saint Euerte - Saint Jean de Braye (Loiret) France a déposé une demande de brevet d'invention de 1ère addition au brevet tunisien n° 14.649, pour : « Dispositif échangeur de chaleur courbe pour le chauffage et la climatisation solaires de locaux ».

Priorité : 2ème certificat d'addition n° 81 17 354 du 14 septembre 1981.

Inventeurs : Monsieur Claude Leroy.

Cette invention est caractérisée par :

1/ Procédé d'échange de température destiné au chauffage et à la climatisation à l'énergie solaire à usage domestique,

2/ Procédé selon lequel l'échange de température (42) se produit à partir de tubes 42a et 42b) le 1er est destiné à chauffer par diffusion et le second destiné à jouer le rôle de chauffage proprement dit,

3/ Cette invention est destinée à être utilisée dans le domaine de l'énergie solaire.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Avis de vacance d'un emploi fonctionnel

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établi en double exemplaire l'un au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Avis de vacance d'un emploi fonctionnel

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établi en double exemplaire l'un au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Avis de vacance d'un emploi fonctionnel

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adressés dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire l'un au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Avis de vacance d'un emploi fonctionnel

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire l'un au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Avis de vacance d'un emploi fonctionnel

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire l'un au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 10 Octobre 1983

(en dinars)

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur
Moncef Beikhodja

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

SOCIÉTÉ GAMMARTH
S.A. au Capital de 745.000 Dinars
Siège social
Immeuble O.C.T. - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Gammarth en voie de liquidation sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le 24 novembre 1983, à 16h. au siège de l'Office du Commerce de la Tunisie, Avenue Mohamed V - Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Désignation d'un nouveau liquidateur.
• Recouvrement du prix de la vente de l'Immeuble dénommé Club de Gammarth.
• Questions diverses.

Le Liquidateur
N° A-520/1

CONVOCATION

SOCIÉTÉ HOTELIÈRE
DE PORT EL KANTAOUI
« SOHPEK »
S.A. au Capital de 400.000 Dinars
Siège social
Port El Kantaoui Hammam-Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière de Port El Kantaoui, sont convoqués en l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le lundi 14 novembre 1983, à 10h. au siège de la Société Sousse Nord, rue du Dr Burnet 7 Mutbelleville à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du procès verbal du Conseil d'Administration du 26 octobre 1983.
• Rapports, exercice 1981 et exercice 1982 du Commissaire aux Comptes.
• Nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes.
• Résolutions.

Le Conseil d'Administration
N° A-521/1

AVIS DE VENTE PAR ADJUDICATION AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUITE À UNE SAISIE IMMOBILIÈRE

Étude de Maître
Abdelkader Taboury
22, Boulevard Bab Bénat - Tunis

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques le mardi 13 décembre 1983 à l'audience des crées au tribunal de 1ère instance de Monastir à 9 H. du matin dans son prétoire habituel.

La demandresse poursuivante :
Nejiba bent Fredj Djédidi, sans profession, demeurant à Moknine Gouvernorat de Monastir.

Contre :
Sadok Ben Mansour Mbarka, profession maçon, demeurant à Moknine, Rue Jemâ El Ataoui.

Immeuble mis en adjudication :
La totalité d'une parcelle sise dans le périmètre de la commune de Moknine d'une superficie de 169 mètres carrés sur laquelle ont été édifiées une chambre ouvrant à l'Est et deux chambres ouvrant au Nord, une cuisine et un vestibule comportant les équipements d'électricité, limitée au Nord par une place sur laquelle ouvre, à l'Est pra Mansour Mbarka, au Sud par Mohamed B. Ali Gabsi et à l'Ouest par la voie publique.

Mise à prix : Six mille deux cent neuf dinars plus les frais et honoraires de la présente adjudication.

Observation : Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser, au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir et pour plus amples informations s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Abdelkader Taboury, avocat à la cour de cassation; 22, Boulevard Bab Bénat - Tunis.

Tout intéressé pourrait visiter l'immeuble mis en adjudication chaque dimanche de midi jusqu'à 13 heures.

Avocat Poursuivant
Maître Abdelkader Taboury
N° 522 - A/1

VENTE IMMOBILIÈRES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Maître Habib Oueslati
Avocat à la Cour de Cassation
3, Rue de Belgique - Bizerte

Poursuivant : 1°) Nejia Bent Mohamed Ben Romdhane Gabteni, demeurant 24, Rue de Sousse à Menzel Bourguiba.
2°) Zeineb Bent Mohamed Ben Romdhane Gabteni, demeurant Cité El Hana à Bizerte.

Parties saisies : 1°) Mahbouba Bent Mohamed Ben Romdhane Gabteni, demeurant à Menzel Bourguiba.
2°) Abdellaziz B. Mohamed Ben Romdhane Gabteni, demeurant Cité El Hana à Bizerte.

Immeuble objet de la vente : Immeuble sis à la Rue Surcouf à Menzel Bourguiba, immatriculé à la conservation de la propriété foncière sous le numéro 130287, consistant en une maison indépendante composée de deux pièces communiquées et une troisième pièce indépendante, d'une cuisine et toilette d'une cour servant à étendre le linge, d'un passage et d'une cuisine extérieure donnant sur la cour, l'état de la maison est moyen, sa toiture est en ferraté, elle est cloturée et occupée par Madame Mahbouba Gabteni co-propriétaire et partie saisie et ce sans contrepartie.

Meis à : prix Quatre mille dinars frais taxés en sus.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mardi 13 décembre 1983 à 9 heures à la chambre des ventes immobilières au tribunal de 1ère instance de Bizerte.

Visite des lieux : La maison peut être visité tous les jours de 9 h. à midi.

N° 523 - A/1

AVIS DE VENTE SUR LICITATION

Etude de Maître

Mohamed Ben Châabane

Avocat près la Cour de Cassation
Boulevard Bab Bénat 12 Bis - Tunis

Poursuivant la vente : Azouz B. Mohamed Ellafi, demeurant rue de la Vérité Impasse B. Messaoud n° 5 Tunis.

Cause de la vente : Jugement de la chambre civile du tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le n° 39179, licitant l'immeuble dont description suit à la vente aux enchères publiques et au dernier enchérisseur et ce à la chambre des ventes du tribunal de 1ère instance de Tunis, le dit Jugement est devenu définitif n'étant pas interjecté en appel et le délai de recours étant dépassé.

Les co-propriétaires condamnés : Salem Ellafi, Mériam Ellafi, Méherzia Ellafi, Salah Ellafi, les héritiers de Hédi Ellafi, les héritiers de Arbia Ellafi.

L'immeuble mis en vente : Une maison et 1er étage à la Rue de la Vérité Impasse B. Messaoud n° 5 à Tunis

Mise à prix (10.000) dix mille dinars, ainsi que les frais réglementaires.

Date et lieu de la vente : Les enchères auront lieu à la chambre des ventes du tribunal de première instance de Tunis, le 22 décembre 1983, à 9 heures du matin et suivantes.

Nota : L'immeuble offert à la vente n'est grevé d'aucune charge le 1er étage est occupé par certains co-propriétaires, le rez de chaussée est loué à un tiers.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, où est déposé le cahier des charges et à l'étude de l'avocat chargé des poursuites Maître Mohamed Ben Châabane Boulevard Bab Benat n° 12 Bis - Tunis.

La visite de l'immeuble est autorisée tous les vendredi de trois heures à cinq heures de l'après midi, tout enchérisseur de nationa., lité étrangère doit être muni d'une autorisation de Mr. le Gouverneur de Tunis.

N° 524 - A/1

AVIS DE VENTE

Assistance Judiciaire N° 13632

en date du 5 septembre 1983

Etude de Maître Mouldi Kraiem

Avocat à la Cour de Cassation
Boulevard Hassouna Ayachi Sousse

Poursuivant : Abdelaziz Ben Mohamed Baccouche, demeurant à Msaken, rue Oued El Jebli' délégation de Msaken, Gouvernorat de Sousse.

Partie Succombante :

1) Fatma Bent Salem Guezguez, Veuve Baccouche, pour son compte et celui de ses enfants mineurs Férida et Sami, demeurant à Msaken 100 Rue du Destour;
2) Khédija Bent Mahmoud Baccouche, demeurant à Msaken;
3) Son frère Béchir, demeurant à Msaken;
4) Leur sœur Naïma, demeurant à Msaken;
5) Leur frère Abderrazak, demeurant à Msaken;
6) Leur frère Habib, demeurant à Msaken.

A la suite du jugement pétitoire n° 2911, rendu par le Tribunal de 1ère Instance de Sousse en date du 22 mars 1983 et ordonnant la mise en vente de la propriété litigieuse;

Il sera mis en adjudication le lundi 12 décembre 1983 à 9h. à la Chambre des créées du Tribunal de 1ère Instance de Sousse, la propriété suivante :

Immeuble à vendre :

La totalité d'une maison sise à Msaken, 100 rue du Destour, comprenant 5 pièces et une grande cour, et ayant pour limites :

• Au Sud : Maison Salah Ben Othman;
• A l'Est : Une impasse;
• Au Nord : Maison Salem Amimi
• A l'Ouest : Maison Habib Ben Hassen.

Mise à Prix :

Lot unique : 15.000 Dinars

Observation :

• La visite des lieux peut avoir lieu tous les jours ouvrables pendant les heures de travail.
• Pour de plus amples renseignements, consulter le Cahier des

Charges déposé à la Chambre des Créées du Tribunal de 1ère Instance de Sousse et en l'étude de l'Avocat de la partie poursuivante, Maître Mouldi Kraiem, Avocat à la Cour de Cassation à Sousse, Boulevard Hassouna Ayachi.

N° C-445/2

Les créanciers du Sieur Abderrahmene Ben Belgacem Ben Al Yacoub sont avisés de l'ouverture d'une procédure de distribution de deniers sous le N° 14, au Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Dans les 30 jours de la présente publication tout créancier doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au Greffe dudit Tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un Avocat. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.

N° C-446/2

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu de l'acte notarié en date du 20 juillet 1983, établi par devant les deux notaires : Mohamed Ali Trad et son Assesseur et enregistré à la recette de Kairouan à sa date.

Le Mr. Chedli Ben Ali Benzarti demeurant à la Cité numéro 437, à Monastir a vendu au Mr. Néjil. Ben Monji B. Hadj Othman Amara demeurant Rue 69 bis, Av. Victor Hugo 92100 à Boulogne France la totalité de la moitié indivise du fonds de commerce de la Boulangerie ouvrant à l'Est sise Rue Ali Zouaoui quartier El Kebila à Kairouan avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions pour le versement du prix de vente sont reçues entre les mains de l'acheteur ou son mandataire Mr. Monji Ben Hadj Othman Amara demeurant numéro 39, au quartier El Nasar à Kairouan durant vingt jours à compter du lendemain du jour de la publication de cet avis sur le journal officiel de la République Tunisienne

Cet avis a été publié sur le journal « Essabah » du 1er novembre 1983.

N° 447 - C/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société de Développement Touristique
S.A au Capital de 285.000 Dinars
Siège Social
21, Av. Habib Bourguiba - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société de Développement Touristique sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 22 novembre 1983 à 10 heures du matin au siège de la société 21, Av. Habib Bourguiba Tunis à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1982

Rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1982

Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilans et comptes de l'exercice 1982

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 448 - C/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 26 septembre 1983, enregistré à la recette des finances de Sfax le 3 octobre 1983, Folio 80 Case 482 Madame Fatma Bent Ali Ben Frej au lieu et droit de tous les héritiers Houssine El Haji demeurant route Téiniour Km 1,5 rue 256 N° 8 Sfax, a vendu à Messieurs Monji Akrout et Habib Requeig demeurants route Téiniour Km 2 Sfax, la totalité du fonds de commerce sis à Beb Jebli Souk Jedid N° 41 Sfax, avec tous ses éléments corporels et incorporels

Toutes les oppositions éventuelles seront reçues entre les mains de Maître Elleuch Mohamed 61 Avenue Hédi Chaker Sfax, dans un délai de 20 jours à partir de la parution de cet avis

Cet avis a été déjà publié au journal Essabah du 10 octobre 1983

N° C-449/2

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE CONSTITUTIVE DU COMITE DE GESTION (SINDIC DES IMMEUBLES A EL MENZAH 4 1ère TRANCHE)

La Société Nationale Immobilière de Tunisie (SNIT) porte à la connaissance des attributaires des appartements à El Menzak 4, (1ère tranche) que, faute d'avoir réuni le quorum exigé par la loi la première assemblée qui s'est tenue le 14 octobre 1983, n'a pu valablement délibérer.

A cet effet, une deuxième assemblée se tiendra le 25 novembre 1983 à 17h. 30 au siège de la Société, cité El Mahrajène à El Menzah, et ce pour délibérer pour la même ordre du jour à savoir :

— Election d'un comité de gestion ayant qualité de syndic.

Cette deuxième Assemblée délibérera valablement quelque soit le nombre des présents.

N° C-450/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Becheur Avocat à la Cour de Cassation
3, Rue d'Algérie - Sousse

L'adjudication aura lieu le mardi 29 novembre 1983, à 9 heures du matin, à l'audience des créés du tribunal de 1ère instance de Sousse

Poursuivant : La société « L'Evo, lution économique » en la personne de son Président Directeur Général demeurant à son siège social sis à Sousse Route de Monastir

Partie saisie : Mohamed Salah Ben Sassi, demeurant à Akouda, 9, Rue Ibn Ziyad

Désignation du bien à vendre :

La totalité d'une maison sise à Akouda au 9, Rue Tarak Ibn Ziyad comprenant 83 chambres une cuisine un A.C un bureau, limité au Sud par la rue Tarek Ibn Ziyad, à l'Est par une place au Nord par les héritiers de Mohamed Ben Sassi et à l'Ouest par Mokhtar Ben Halima

Mise à prix : Pour le lot unique deux mille dinars (2.000.000).

N° 451 - C/2

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Tunisienne de Ciment Blanc
S.A au Capital de 1.610.000 Dinars
Siège Social
14, Rue Ali Bouchoucha
Montfleury - Tunis

Les actionnaires de la Société de Tunisienne de Ciment Blanc sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 21 novembre 1983 à 10 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation de capital de 1.160.000 dinars à 5.000.000 dinars
Questions diverses.

P/ Le Conseil d'Administration
N° 452 - C/2

AVIS AUX ACTIONNAIRES DE LA BANQUE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE TUNISIE

En application des dispositions de l'article 408 du Code des Obdiligations et des Contrats, le coupon n° 13 des actions B.D.E.T. mis en paiement depuis le 11 décembre 1978 non encaissé par les actionnaires sera frappé par la prescription quinquennale le 10 décembre 1983.

Les actionnaires de la B.D.E.T. sont priés de se présenter aux guichets de la B.D.E.T. et des Banques de la place ou de leurs Agences à l'intérieur pour encaisser le produit du coupon n° 13 avant le 10 décembre 1983.

A défaut de paiement dans le délai imparti ce coupon se trouve prescrit.

N° 453 - C/2

Société des Pétroles B.P de Tunisie
S.A au Capital de 425.000.000 Dinars
Siège Social
2, Rue Appolo XI - Tunis
R.C. TUNIS - 21943

Il appert du P.V de la réunion du conseil d'administration en date du 4 octobre 1983 et enregistré à Tunis A.C le 18 octobre 1983, vol. 872, série VI, case 274, que le conseil a décidé de confirmer Mr. Michel Jourdes en tant que Président du Conseil, Directeur Général, avec les pleins pouvoirs et ce, jusqu'à la fin de la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui aura à statuer sur les comptes de l'exercice 1983.

Dépôt : 2 copies du P.V de la réunion du conseil du 4 octobre 1983 ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 31 octobre 1983.

N° 454 - C/2

GOSSARD TUNISIE SARL
S.A.R.L au capital de 10.000 D.
Siège social : Route de Tunis
Menzel Jemil
RC : 2.757 - BIZERTE

Par délibération en date à Bisingen (R.F.A) du 30 juin 1983 et enregistrée à Tunis AC le 16 août 1983, vol 825, série 5, case 280, l'Assemblée Générale Ordinaire, statuant par application de l'article 176 du Code de Commerce Tunisien a décidé la poursuite des activités de la Société.

Dépôt : 2 Copies du Procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 juin 1983 ont été déposées auprès du Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Bizerte le 1er novembre 1983.

N° C-455/2

CONVOCATION
Société de la Marbrerie Centrale
« SOMACE »
Km 6, Route de Sousse - Ben Arous

Messieurs les actionnaires de la Société Marbrerie Centrale « SOMACE » sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le vendredi 18 novembre 1983, à 16h.30 au siège de la société afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration
Rapport du commissaire aux comptes
Approbation des comptes de l'exercice 1982
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 457 - C/1

GERANCE LIBRE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p en date du 6 août 1983 enregistré à Tunis à la recette des mis sous le N° 8633 Mr. Messaoud Maâmer à loué à Messieurs Abdelmajid Maâmer, Manoubi Maâmer et Mustapha Maâmer la totalité du Fonds de Commerce de chassures sis à Tunis 71 Rue Mongi Slim.

N° B-2282/1

MODIFICATION DE L'OBJET DE LA SOCIETE
« Les Galeries Olympiques »
S.A.R.L
Rue Mongi Slim le Kef

D'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 28 mai 1983 et dont le P.V a été enregistrée au Kef le 9 juillet 1983 folio 33 case 1031, il apparait que les associés ont décidé de modifier l'objet de la Société pour l'étendre à la commercialisation des métriaux de construction.

Le Gérant
N° B-2283/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Par acte s.s.p en date du 18 octobre 1983 à Tunis, enregistré le 21 octobre 1983 A.C vol 877, série Bis, case 749 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance le 28 octobre 1983 à Tunis, il a été constitué une Société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société des Etudes Techniques et Agricoles S.E.T.
Objet :
1) Etudes d'infrastructures dont notamment le génie Cicil, le Génie Rural, l'hydraulique
2) La surveillance, le contrôle et la conduite des travaux ci-dessus.
3) L'expertise des travaux immobilières
4) Ainsi que toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social
5) Etudes Techniques et économiques Agricoles.

Durée : 99 ans
Siège social : 15, Rue Ali Bach Hamba Tunis
Capital : 2.000 Dinars
Gérant : Monsieur Samir Gharbi avec les pouvoirs les plus étendus

N° B-228

NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Comptoir Tunisien des Papiers
8, Rue Hammouda Pacha , Tunis
S.A au Capital de 524.000 Dinars

Suivant décision de l'assemblée générale ordinaire convoquée extraordinairement le 14 octobre 1983 enregistrée à Tunis A.C le 19 octobre 1983, volume 875, série ter, case 320 et déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 26 octobre 1983, MM. Jalei Bouricha et Khaled Bouricha sont nommés Administrateurs de la société.

Le Conseil d'Administration
N° 2285 - B/1

CONSTITUTION
Société « G.H. Services SARL »
au Capital de 12.000,000 Dinars
Siège Social
14, Rue Ressas El Menzah

Aux termes d'un acte s.s.p en date du 11 octobre 1983, enregistré à Tunis A.C le 20 octobre 1983, vol. 879, série I, case 269, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 28 octobre 1983, une SARL a été constituée sous la dénomination « Société G.H. Services SARL » ayant pour objet tant en Tunisie qu'à l'Etranger : Tous commerces et services en général sauf que pour ceux réglementés, après agrément.

Siège social : 14, Rue Ressas El Menzah
Durée : Trente années à compter du 11 octobre 1983, renouvelable par périodes quinquennales
Capital social : Douze mille dinars (12.000 D) en numéraire, constituant le capital social, divisé en 120 parts sociales de 100 D chacune numérotées de 1 à 120, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs apports respectifs

Gérance : Melle Amel El Ghoudi, de nationalité Tunisienne, demeurant à Bellevue 19, Rue Kharouba, qui accepte, est désignée comme gérance pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus

Reserves : Un fonds de réserves pourra être constitué après tous fonds créés conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5%

Pour Extrait
La Gérante

N° 2286 - B/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société RATEX

S.A au Capital de 200.000 Dinars
Divisé en 20.000 Actions Nominatives de 10 Dinars Chacune
Entièrement Libérées
Siège Social
Zone Industrielle 2015 le Kram

En vertu : Du P.V de l'assemblée générale extraordinaire de la société en date du 19 mai 1983 enregistré à Tunis A.C le 26 mai 1983, volume 875, série I, case 522, auquel sont annexés les rapports spéciaux du conseil d'administration et du commissaire aux comptes enregistrés le même jour A.C volume 875, série I, cases 520 et 521.

De la déclaration de souscription et de versement en date à Tunis le 25 juin 1983, enregistré A.C le même jour volume 872, série ter, case 529, à laquelle est annexée la liste des souscripteurs enregistrée le même jour volume 872, série ter, case 530.

Il appert que : Le capital social de la société RATEX est porté de 150.000 dinars divisé en 15.000 actions nominatives de 10 D chacune à 200.000 dinars divisé en 20.000 actions nominatives de 10 D chacune et ce par transformation de créances liquides et exigibles en capital pour montant de 50.000 dinars l'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

Dépôt : Chacun des documents ci-dessus indiqués a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 1er septembre 1983 sous le numéro 1124/11.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-2287/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE D'EMBOUTISAGE MODERNE DE TUNISIE

EMMO - TUNISIE S.A.

S.A. au Capital de 39.000 Dinars divisé en 390 actions nominatives de 100 Dinars chacune
Siège social
Avenue des Etats Unis d'Amérique à Tunis

En vertu :
1°) Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 25 avril 1983, enregistré à Tunis, A.C.1 le 25 juin 1983, vol. 876 série I, case 313.
2°) Des rapports spéciaux du conseil d'administration et du commissaire aux comptes en date du 25 avril 1983 enregistrés à Tunis A.C. le 25 juin 1983, volume 876, série I, case 313, et 314.
3°) De la déclaration de souscription et de versement du 25 juin 1983, enregistrée à Tunis, A.C. le 25 juin 1983, vol. 878, série 3, case 531.
4°) De la liste des souscripteurs enregistrée à Tunis, A.C. le 25 juin 1983, vol. 872, série ter, case 532.
5°) Du dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis, (chambre commerciale) de deux originaux de chacun des actes ci-dessus énumérés de 1° à 4° en date du 7 septembre 1983, reçu 1151/38.

Il appert que : Le capital social de la société d'Emboutissage Moderne de Tunisie « EMMO TUNISIE SA » est porté de 15.000 dinars à 39.000 dinars divisé en 3.900 actions nominatives de 10 dinars chacune et ce par souscription en numéraire de 2.400 actions nominatives de 10 dinars chacune soit une augmentation en numéraire de 24.000 dinars.

L'article 7 des statuts de la Société est modifié en conséquence.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-2288/1

NOMINATION DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Société d'Emboutissage Moderne de Tunisie

EMMO - TUNISIE S.A

S.A au capital de 39.000 D. divisé en 390 actions nominatives de 100 Dinars chacune
Siège social : Avenue des Etats Unis d'Amérique à Tunis

En vertu du procès-verbal du Conseil d'administration de la Société en date à Tunis du 26 juin 1983 enregistré à Tunis AC le 23 août 1983, vol 825 série IV case 484 dont deux originaux déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 3 octobre 1983 n° 1295/133, il appert que Madame Trabelsi Saná a été nommée Président Directeur Général de la Société.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-2289/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

SOCIETE DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES

S.A. au Capital de 327.950 Dinars divisé en 65.590 actions nominatives de 5 Dinars chacune
Siège social
Avenue des Martyrs à Sfax

En vertu :
1) De la deuxième résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 16 mai 1981 enregistrée à Sfax le 12 juin 1981 AC et ID folio 64 n° 323 dépôt n° 5610 du 3 juillet 1981
2) Du procès-verbal du conseil d'administration du 18 décembre 1982 enregistré à Sfax AC le 29 décembre 1982 folio 34 n° 143 arrêtant la réalisation de la deuxième tranche
3) De la déclaration de souscription et de versement du 4 janvier 1983 R janvier 1983 enregistré à Sfax AC case 180 folio 44 et de la liste des souscripteurs enregistré à Sfax AC case 181 folio 44
4) Du dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax du 17 février 1983 n° 28/83

Il résulte que le capital social de la SOPROPHA est porté à 327.950 Dinars divisé en 65.590 actions nominatives de 5 Dinars chacune et ce par souscription en numéraire de 3150 actions nouvelles de 5 D. chacune soit une augmentation de 15.750 Dinars.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-2290/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE TEXTILES ET CONFECTION DE SFAX ET DU SUD TUNISIEN

« SINTEX »

S.A. au Capital de 390.000 Dinars divisé en 39.000 action nominatives de 10 Dinars chacune entièrement libérées
Siège social
Avenue du 18 Janvier - Sfax

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 9 mai 1982, enregistré à Sfax, A.C. le 28 juin 1983, folio 67, n° 410 dont deux originaux déposés au

greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 2 juillet 1983, dépôt n° 186/83 :

Il appert que le capital social de la Société SINTEX est porté de 195.000 dinars divisé en 19.500 actions nominatives de 10 dinars chacune à 390.000 dinars divisé en 39.000 actions nominatives de 10 dinars chacune entièrement libé, rées et ce par incorporation du report à nouveau au capital à concurrence de 195.000 dinars.

L'article 6 des statuts de la société est modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration

N° B-2291/1

NOMINATION D'UN PRESIDENT
DIRECTEUR GENERAL
ET
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL