Décrets et Arrêtés

Décret N° 83-1023 du 1er novembre 1983, portant création d'un emploi de Directeur Général de l'Energie au Ministère de l'Economie Nationale

Publié au Journal Officiel n° 71 du 4 novembre 1983, page 2827

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 71-364 du 9 octobre 1971, réglementant l'attribution et la rémunération des emplois fonctionnels des administrations centrales tel qu'il a été complété par le décret n° 72-154 du 3 mai 1973;

Vu le décret n° 79-2 du 3 janvier 1979, portant organisation du Ministère du Commerce;

Vu le décret n° 78-141 du 22 février 1978, fixant les attributions du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie, tel qu'il a été modifié par le décret n° 79-255 du 27 mars 1979;

Vu le décret n° 78-143 du 23 février 1978, fixant les attributions du Ministère du Commerce;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie Nationale;

Décretons :

Article Premier. — Est créé au Ministre de l'Economie Nationale, l'emploi de Directeur Général de l'Energie.

Art. 2. — Le Directeur Général de l'Energie assure une mission de coordination et de contrôle à l'égard :
— de la Direction de l'Exploration et de la Production du Hydrocarbures,
— de la Direction Transport, Raffinage et Distribution des Energies.

Il veille à la bonne exécution des missions confiées à ces deux Directions.

Art. 3. — Le Ministre de l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne

Fait au Palais de Carthage le 1er novembre 1983

Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA

NOMINATION

Citer : Décret n° 83-1023 du 1er novembre 1983, JORT n° 71 du 4 novembre 1983, p. 2827.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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