Suivant procès verbal dressé le 6 avril 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi, (Conseil en Propriété Industrielle), 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, mandataire de : Mr. Jean Vignolles 43, Rue Mouneyra 33000 - Bordeaux (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : « nouvelle structure de paroi composite, procédés pour sa mise en œuvre dans le domaine du bâtiment et éléments de construction ainsi obtenus ».
Priorité : Brevet déposé en France le 8 avril 1982 sous le n° 82.06.312.
Cette invention concerne une nouvelle structure composite, sa mise en œuvre et ses applications.
p. 2850La structure selon l'invention est caractérisée en ce qu'elle est constituée :
D'une couche (1) d'un mortier de béton léger de quelques centimètres d'épaisseur;
D'un enduit pelliculaire (3) constitué de ciment, d'un adjuvant résine et de fibres de verre, recouvrant l'une des faces de la couche de béton léger (1)
D'un matériau en feuille ou film mince et souple (4) recouvrant ledit enduit pelliculaire, et,
Sur l'autre face de la couche de béton léger (1), d'un enduit pelliculaire de finition (2) armé de fibres.
Application notamment au bâtiment,
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.