Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié le décret-loi n° 83-6 du 31 août 1983 portant ratification du Contrat de prêt conclu le 27 mai 1983 entre la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et l'Export-Import Bank du Japon et du Contrat de prêt conclu le 8 juin 1983 entre la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et un groupe de Banques Japonaises ayant pour Chef de file la Mitsubishi Bank Limited.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 28 novembre 1983
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 22 novembre 1983.