Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié le décret-loi n° 83-1
du 31 août 1983 portant ratification de l'Accord conclu à Tunis le 18 juillet 1983 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Ligue des Etats Arabes relatif à l'octroi d'un terrain nécessaire à la construction du siège de la ligue des Etats Arabes.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 28 novembre 1983
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 28 novembre 1983.
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA