Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié le décret-loi n° 83-8 du 13 octobre 1983 portant ratification des Accords de prêt et de garantie conclus à Washington le 16 juin 1983 entre la Société de Fonderies et de Mécanique et la République Tunisienne d'une part et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement d'autre part et relatifs au projet de modernisation et d'expansion de la Société de Fonderie et de Mécanique (SOFOMECA).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 28 novembre 1983
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 22 novembre 1983.