Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié le décret-loi n° 83-2 du 31 août 1983 portant ratification de la Convention de prêt conclue à Tunis le 28 mars 1983 entre la République Tunisienne et le Fonds Saoudien de Développement et relative au projet de l'étude de la rentabilité économique de l'infrastructure du complexe industriel du Nord-Ouest.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 28 novembre 1983
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 22 novembre 1983.