Au nom du Peuple ;
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
La Chambre des Députés ayant adopté :
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Sont ratifiés le Contrat de Souscription, le Contrat d'Agent Financier et le Contrat d'Agent de Référence annexés à la présente loi, conclus le 21 novembre 1983 entre la Banque de Développement Economique de Tunisie, la République Tunisienne en tant que garant et un groupe de Banques Etrangères et relatifs à l'émission au profit de la Banque de Développement Economique de Tunisie d'un emprunt obligataire d'un montant de soixante millions de Dollars des Etats Unis d'Amérique (60.000.000 $).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 9 décembre 1983
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 6 décembre 1983.