Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promuignons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — Est autorisée l'augmentation de la quote-part de la Tunisie au Fonds Monétaire International pour 11° montant maximum de quarante trois millions sept cent mille droits de tirage spéciaux (43.700.000 D.T.S.). La nouvelle quote-part de la Tunisie auprès de cet organisme sera au maximum de cent trente huit millions deux cent mille droits de tirage spéciaux (138.200.000 D.T.S.).
Art. 2. — La Banque Centrale de Tunisie est chargée de la réalisation de cette augmentation conformément aux dispositions de la loi n° 77-71 du 7 décembre 1977 fixant les relations entre la Banque Centrale de Tunisie d'une part et le Fonds Monétaire International et le Fonds Monétaire Arabe d'autre part.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 9 décembre 1983
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 8 décembre 1983.