Au nom du Peuple,
Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié l'Accord annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 14 avril 1983 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Belgique et relatif au financement de projets entrant dans le cadre du plan de développement économique et social.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 9 décembre 1983
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 6 décembre 1983.