Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promuignons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — Est ratifié l'Accord, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 9 octobre 1983 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et Cheikh Salah Abdallah Kamel agissant pour son compte et pour le compte de Cheikh Houcine Mohsen El Harithi, la Société « El Baraka » d'Investissement, et de Beit Ettamouil Tuniso-Séoudienne, et relatif à l'assainissement, à la restauration du Lac de Tunis et à l'aménagement de ses berges.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 8 décembre 1983.
Art. 2. — Le Ministre des Finances, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire au capital de la « Société du Lac pour l'assainissement, la restauration et l'investissement », sous forme d'un apport en nature constitué par des terrains situés sur les berges du Lac de Tunis, d'une valeur estimée à quatorze millions de dinars (14.000.000 D).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 9 décembre 1983
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA