Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 76-43 du 15 août 1976, portant approbation du Code de l'Urbanisme et notamment l'article 11 de ce Code;
Vu le décret n° 81-1265 du 2 octobre 1981, portant création de la Commune de Mohammedia;
Vu la loi n° 78-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu l'arrêté du 12 août 1981, déterminant dans la région de Mohammedia une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du Conseil du Gouvernorat en date du 24 novembre 1980;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, du Plan et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Equipement;
Décrétons :
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Mohammedia.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la localité de Mohammedia sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la Municipalité de Mohammedia.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, du Plan, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 décembre 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI