Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 21 décembre 1983, prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des établissements de réparation de Radios et Téléviseurs situés dans le Gouvernorat de Gafsa

Le Ministre des Affaires Sociales,

Vu le Code du Travail et notamment son article 97 relatif au repos hebdomadaire pour une profession ou un groupe de professions dans une région, une ville ou un quartier déterminé;

Vu la demande formulée par le Syndicat Régional des Réparateurs de Radios et Téléviseurs du Gouvernorat de Gafsa;

Vu l'avis de l'Union Régionale de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat du Gouvernorat de Gafsa;

Vu l'avis du Gouverneur de Gafsa;

Arrête :

Article Premier. — Le jour du repos hebdomadaire obligatoire des Etablissements de réparation de Radios et Téléviseurs situés au Gouvernorat de Gafsa est fixé au Vendredi.

Ce jour là, ces Etablissements devront être fermés au Public.

Art. 2. — Les infractions à l'article premier du présent arrêté seront poursuivies et reprimées conformément aux dispositions des articles 234 et suivants du Code du Travail.

Tunis, le 21 décembre 1983

Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed ENNACEUR

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

LISTE D'APTITUDE

Au grade d'Inspecteur en Chef du Travail
Année 1983
Nabiha Daoud née Doulatii.

Ministère de la Santé Publique

EXPROPRIATION