Le Ministre des Transports et des Communications;
Vu la loi n° 70-28 du 19 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique;
Vu le décret n° 74-49 du 29 janvier 1974, fixant les attributions du Ministre des Transports et des Communications;
Vu l'arrêté du 16 octobre 1982, portant fixation des tarifs de transports sur la liaison maritime entre Sfax et Kerkennah;
Vu les statuts de la Société Nouvelle des Transports des Iles de Kerkennah;
Arrête :
Article Premier. — Les tarifs de transport sur les bateaux de la Société Nouvelle des Transports des Iles de Kerkennah assurant la liaison maritime entre Sfax et Kerkennah dans les deux sens sont fixés comme suit :
— Passager plein tarif : 0D,400
— Passager tarif réduit : 0D,250 (pour les militaires, les étudiants et les enfants de 4 à 10 ans).
— Vélomoteur : 0D,300
— Vélo : 0D,120
— Voiture de tourisme : 2D,300
— Camionnette jusqu'à 1,5 T : 4D,000
— Camion plus de 1,5 T jusqu'à 3 T : 5D,000
— Camion plus de 3 T jusqu'à 5 T : 6D,500
— Camion plus de 5 T jusqu'à 10 T : 8D,300
— Camion plus de 10 T et bus : 11D,000
— Engins travaux publics à la tonne : 3D,300
— Frêt à la tonne : 3D,300.
Art. 2. — Les dispositions de l'arrêté sus-visé du 16 octobre 1982 sont abrogées.
Art. 3. — Le présent arrêté sera notifié à la Société Nouvelle des Transports des Iles de Kerkennah et les tarifs de transports qu'il fixe seront affichés dans les ports et les bateaux par les soins de ladite Société.
Tunis, le 30 décembre 1983
Le Ministre des Transports et des Communications
Brahim KHOUADJA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
NOMINATION