Les Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et nomment l'article 22 de ce code;
Vu le décret du 3 février 1966, portant création de la Commune du Sers;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes;
Vu le décret n° 76-967 du 11 novembre 1976, portant approbation du plan d'aménagement de la ville du Sers;
Vu la délibération du conseil municipal du Sers en date du 17 novembre 1982;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;
L'affichage prévu par l'article 21 du Code de l'Urbanisme ayant été effectué.
Arrêtent :
Article Premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent arrêté et concernant la zone « Cité du Pont » de la Commune du Sers.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de détail de la zone « Cité du Pont » sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols de la zone « Cité du Pont » visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la municipalité du Sers.
Tunis, le 14 février 1984
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI
Le Ministre de l'Équipement
Sadok BEN JOMAA