Le Ministre de l'Equipement,
Vu la loi N° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique et notamment les articles 87 et 170 du dit Code ;
Vu l'accord du Ministre des Finances.
Arrête :
Article Premier. — Les Directeurs Régionaux de l'Equipement de l'Ariana et Ben Arous sont nommés Ordonnateurs Secondaires du Budget du Ministère de l'Equipement. Ils sont chargés, en cette qualité, d'engager et de mandater, chacun dans la limite des crédits qui leur sont délégués à cet effet, les dépenses relatives au fonctionnement des Directions Régionales de l'Equipement, imputables au dit budget à effectuer dans leur circonscription respective.
Art. 2. — Les Directeurs Régionaux sus-visés seront en leur dite qualité, acrédités auprès du Trésorier Général de Tunisie, comptable assignataire de leurs dépenses.
Tunis, le 14 février 1984
Le Ministre de l'Equipement
Sadok BEN JOMAA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI