Ministère de l'Equipement

Arrêté du Ministre de l'Equipement du 14 février 1984, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Sidi Nalja

Publié au Journal Officiel n° 13 du 24 février 1984, page 422

Le Ministre de l'Equipement;

Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code;

Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;

Vu l'avis du Conseil du Gouvernorat de Monastir;

Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;

Arrête :

Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de

p. 423

II

Sidi Nalja et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D, sont définis comme suit :

AX = 587,43
Y = 251,25
BX = 588,57
Y = 251,25
CX = 588,57
Y = 250,00
DX = 587,43
Y = 250,00

Tunis, le 14 février 1984

Le Ministre de l'Equipement
Sadok BEN JOMAA

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

PLAN D'AMENAGEMENT

Citer : Arrêté du Ministre de l'Equipement du 14 février 1984, JORT n° 13 du 24 février 1984, p. 422.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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