Le Ministre de l'Equipement;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code;
Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;
Vu l'avis du Conseil du Gouvernorat de Kébili;
Arrête :
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Bazma et délimité par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D, sont définis comme suit :
| A | X 37. 41. 50 | Y 7. 41. 00 |
|---|---|---|
| B | X 37. 41. 50 | Y 7. 44. 50 |
| C | X 37. 40. 00 | Y 7. 44. 00 |
D
| X | 37. | 40. | 00 |
|---|---|---|---|
| Y | 7. | 41. | 00 |
Tunis, le 14 février 1984
Le Ministre de l'Equipement
Sadok BEN JOMAA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI