Le Ministre de l'Equipement;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code;
Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire;
Vu l'avis du conseil du gouvernorat de Monastir;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;
Arrête :
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Menzel Harb et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A, B, C, D, sont définis comme suit :
| A | X = 676 | Y = 268 |
|---|---|---|
| B | X = 577 | Y = 268 |
| C | X = 577 | Y = 267 |
| D | X = 576 | Y = 267 |
Tunis, le 14 février 1984
Le Ministre de l'Equipement
Sadok BEN JOMAA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI