Suivant procès verbal dressé le 10 juillet 1982 au Bureau de Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Av. Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie), Mandataire de : Société dite : Pharméindustrie 35, Quai du Moulin de Cage 92231 - Gennevilliers (France) a déposé une demande de brevet d'invention pour Aza-1 Bicyclo (2, 2, 2) Octyl-3 - 10 H Phenothizaine-Sulfonamide-2 et Dérives. Priorité : Brevet déposé en France le 10 juillet 1981 sous le N° 81 13602.
Inventeurs : Marie-Christine Dubroeucq et Jean Rataud.
Cette invention est caractérisée les (Aza-1 bicyclo- (2, 2, 2) Octyl-3 - 10 10H Phenotiazine-Sulfonamides de Formule (voir la description) dans laquelle représente l'atome d'hydrogène ou un groupe alkyle comprenant de 1 à 3 atomes de carbone.
Ces composés sont utilisables comme médicaments pour le traitement des ulcères duodénaux et gustriques.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.