Suivant procès verbal dressé le 4 mars 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis, Mandataire de : Gareth Dietlof John Whitéhead Gavestion, 131 Cowick Lane, Exéter, Devon et Thomas Henry Gardner 8, Haven Road, Exéter, Devon, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour litière pour Animal et entretien d'Animal. Priorité : Brevet sans priorité.
Cette invention prévoit le logement d'animaux, y compris la volaille, sur de la litière composée d'une couche de courts rubans ou morceaux de papier non toxique absorbant. Le papier, par exemple sous la forme de feuilles de papier journal, est déchiqueté et les fragments sont ensuite découpés en courts rubans ou petits morceaux « coupés en deux » qui servent comme matière de litière et qui ont une distribution de grandeurs telles que les morceaux se prennent en masse et forment une croûte ou concrétion superficielle à un stade d'utilisation et de dissocient ultérieurement pour former une matière facilement friable. La couche peut prendre la forme d'un « habillage supérieur » couvrant une matière de litière existante pour en prolonger la vie utile.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.