Avis et Communications

AVIS N° 15060

Publié au Journal Officiel n° 13 du 24 février 1984, page 428

Suivant procès verbal dressé le 13 avril 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Société des Produits Nestlé S.A. VEVEY (Suisse) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour compositions lipidique destinée à l'alimentation orale, entérale et parentérale. Priorité : Brevet déposé en Suisse le 16 avril 1982, sous le n° 3314/82-8.

Inventeurs : Yves Ingenbleek, Jean-Yves Wessely et Helmut Traitler.

Cette invention est caractérisée par la composition lipidique est constituée par une huile contenant de l'acide γ-linolénique, des triglycérides à chaîne moyenne et une huile contenant les fractions lipidiques en C12 - C18.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 15060, JORT n° 13 du 24 février 1984, p. 428.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro