Avis et Communications

AVIS N° 15040

Publié au Journal Officiel n° 13 du 24 février 1984, page 427

Suivant procès verbal dressé le 5 mars 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis, Mandataire de : Société Métallurgique Le Nickel - S.L.N. Tour Maine Montparnasse 33, Avenue du Maine - 75755 Paris Cedex 15 (France), a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour procédé pour épandre une boue en vue de son séchage. Priorité : Brevet déposé en France le 5 mars 1982, sous le n° 82-02.662.

Inventeurs : Jean-Louis Cardini, Jean-Pierre Fer, Claude Laurent.

Cette invention est caractérisée par un procédé pour épandre en vue de son séchage naturel une pulpe dont la fraction solide présente un d80 inférieur à 100 micromètres. Ce procédé est caractérisé par le fait qu'il comprend en succession les étapes suivantes :

a) ajustement du taux de solide de la pulpe à une valeur comprise entre 2 et 25 %.
b) addition et mélange d'un floculant à la pulpe, la dose de floculant étant comprise entre deux tiers et 98 % de la dose optimale nécessaire pour 1 floculer une telle pulpe.
c) épandage à l'air libre dans un bassin dont les bords sont perméables et dont le fond présente une pente inférieure à 5 pour mille, ledit épandage intervenant dans un délai de 1 à 20 minutes après l'addition et le mélange dudit floculant.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 15040, JORT n° 13 du 24 février 1984, p. 427.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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