Suivant procès verbal dressé le 26 avril 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : BOUSSEL-UCLAF 35, Bd des Invalides 75007 Paris a déposée une demande de brevet d'invention de 20 ans pour procédé de préparation d'une nouvelle forme orale de clométacine. Priorité : Brevet déposé en France le 26 avril 1982, sous le n° 82-07127.
Inventeurs : Bernard Hercelin, Irène Mary, Vien Nghia Nung.
Cette invention est caractérisée en ce que l'on mélange intimement à sec 50 70% de clométacine, 5 à 20% d'un carbonate alcalin, et un excipient de granulation anhydre par voie humide, mouillé progressivement à l'aide d'un solvant anhydre jusqu'à l'obtention d'une pâte, confectionne par extrusion des microcylindres par rupture des filaments obtenus à la sortie des filières, les sèches, et s'il désire, les enrobe et les conditionne sous une forme pharmaceutique usuelle pour les microgranulés.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.