AVIS N° 15064

Suivant procès verbal dressé le 26 avril 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Société ADIR 22, rue Garnier 92200 - Neuilly/Seine (France), a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans, pour procédé de préparation de benzoxazacycloalkyl-spiro-imidazolidinés. Priorité : Brevet déposé en France le 27 avril 1982, sous le numéro 82-07203.

Inventeurs : Charles Tielen, Jean-Louis Peglion, Jacques Duhault et Michelle T'ulanger.

Cette invention est caractérisée par un procédé de préparation de benzoxacycloalkyl-spiro-imidazolidine dans laquelle R1 représente un atome d'hydrogène ou l'halogène un radical hydroxy ou méthory, R2 représente un atome d'hydrogène, un radical alkylé inférieur, phényl-alkylé inférieur, alcanoyle inférieur ou p-toluène-sulfonyle, et n'est 1 ou 2 sous forme racémique ou d'isomères optiques, ainsi que leurs sels obtenus avec des bases minérales ou organiques pharmaceutiquement acceptables, ou leurs sels d'addition (excepté pour R2 = acyle obtenus avec des acides minéraux pharmaceutiquement acceptables).

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

AGENCE PONCIERE D'HABITATION

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES

SERVICE DE LA COMPTABILITE GENERALE

BILANS

BILAN ARRETE AU 31 DECEMBRE 1982

AGENCE FONCIERE D'HABITATION

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES

SERVICE DE LA COMPTABILITE GENERALE

(81) COMPTE DE PRODUCTION
ARRETE AU 31 DECEMBRE 1982

AGENCE FONCIERE D'HABITATION

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES

SERVICE DE LA COMPTABILITE GENERALE

COMPTE D'EXPLOITATION

ARRETE AU 31 DECEMBRE 1982 (82)

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

ARRETE AU 31 DECEMBRE 1982

COMPTES D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION

ARRETE AU 31 DECEMBRE 1982

MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Office de Développement
de la Tunisie Centrale
KASSERINE
BILAN AU 31 DECEMBRE 1982

MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Office de Développement
de la Tunisie Centrale
KASSERINE
COMPTE DE PRODUCTION

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Office de Développement

de la Tunisie Centrale

KASSERINE

COMPTE D'EXPLOITATION

DEBIT
CREDIT

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

APPEL D'OFFRES

Dans le cadre de l'habillement de son personnel pour la saison d'été 1984 la Société Régionale de Transports du Gouvernorat de Sfax « SORETRAS » 3 rue Aziza Othmana 3000 Sfax se propose de lancer un appel d'offres en vue d'acquérir les articles indiqués ci-après :

• 1400 tenues d'été en tergal
• 1700 chemises en tergal
• 600 chemises bleues en popeline
• 1900 paires de chaussures avec ou sans lacets
• 1200 tenues de travail bleu Djean Tergal
• 300 blouses en bleu Djean
• 200 pantalons bleu de Djean Tergal
• 30 tabliers en tergal

Les fournisseurs intéressés doivent adresser leur soumissions sous pli fermé portant la mention « appel d'offres habillement du personnel - A ne pas ouvrir » accompagnées d'un échantillon de chaque lot à la Direction de la SORETRAS dans un délai ne dépassant pas le 10 mars 1984.

Pour tous renseignements complémentaires s'adresser à la Direction de la Société (Service du Personnel) 3, rue Aziza Othmana 3000 Sfax, ou téléphoner au (04) 20.522. Poste 321.

La Direction
N° A-52/1

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

SOCIETE
Le VETEMENT DE PROTECTION
S.A. au Capital de 25.000 Dinars
Siège social
41 Avenue Farhat Hached - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société le Vêtement de Protection
S.A. sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se réunira le 19 mars 1984, au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Changement du siège social.
2) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-53/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Il appert d'un acte s.s.p. établi à Sfax, le 10 janvier 1984, et y enregistré aux A.C. le 30 janvier 1984, folio 72, n° 339, Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Bouhamed restaurateur demeurant route Caïd Mhamed Rue 40 N° 56 a vendu à Monsieur Abdelkader Ben Slaïm Triki, demeurant route de Lafran km 2 - Sfax, le 1/8ème du fonds de commerce du restaurant sis à Sfax Borj Enar N° 16 « Restaurant du Tunisien » la vente porte sur les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions éventuelles doivent être faites dans le délai maximum de 20 jours de la parution du présent avis en l'étude de Maître Abdelhamid Amous où se trouve déposé un exemplaire de l'acte de vente.

Le présent avis est paru au quotidien ES-SABAH du samedi 11 février 1984.

N° C-59/2

NOMINATION D'UN GERANT

SOCIETE COMPTOIR REGIONAL DE DJEBENIANA
S.A.R.L au Capital de 50.000 Dinars
Siège social : Rue Mongi Slim
— Djebeniana —

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 13 novembre 1983 enregistré à la recette des finances de Djebeniana A.C le 2 décembre 1983, folio 53, case 421, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax, le 7 décembre 1983, sous le n° 379/83, que l'assemblée a décidé la nomination d'un seul gérant et désigne Monsieur Alouan Njim l'unique Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° C-60/2

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

SOCIETE REGIONALE
DE TRANSPORT
DU GOUVERNORAT DE NABEUL

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Nabeul sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le vendredi 23 mars 1984, à 10h. au siège du Gouvernorat de Nabeul à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital social de la S.R.T.G. NABEUL de 500.000 dinars à 700.000 dinars par incorporation des réserves.
2) Désignation d'un Commissaire aux comptes.

N° C-61/2

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES
ETUDE DE MAITRE
SASSI BEN HALIMA
Avocat à la Cour de Cassation
7, Rue Ibn Khaldoun - Tunis

L'adjudication aura lieu le jeudi 29 mars 1984, à 9h. du matin à l'audience de la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Tunis, sise au Palais de Justice Avenue Bab Benat.

Poursuivant : La société civile, demeurant 84 Avenue de Carthage Tunis, élisant domicile pour cette affaire, en l'étude de Maître Sassi Ben Halima, Avocat à la Cour de

Cassation 7, rue Ibn Khaldoun Tunis.

Partie poursuivie : Madame Riso Maria Rosa, demeurant en Italie, Rome, 28, Avenue Spézia.

Désignation de lieu à vendre :

Des parts dans l'indivision de l'immeuble sis à Tunis, 84, Avenue de Carthage, objet du titre foncier n° 50348, et constituant la parcelle n° 2 tel qu'elle a été déguise par l'expert judiciaire Mahmoud Mallowdi.

Mise à prix : 60.000 dinars les frais taxes et honoraires d'avocat en sus.

Deux exemplaires du cahier des charges sont à la disposition des intéressés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, ainsi qu'à l'étude de Maître Sassi Ben Halima Avocat à la Cour de Cassation. 7, rue Ibn Khaldoun - Tunis.

La visite de l'immeuble peut avoir lieu tous les jours de la semaine.

L'Avocat poursuivant

Maître Sassi Ben Halima

N° C-62/1

EXTENSION DE FAILLITE FAILLITE WAHID AYARI

Jugement N° 15238 du 31 janvier 1984 déclarant la faillite du Gérant Mr. Wahid Ayari, domicilié au 3, Rue de Yésoul Tunis.

Juge Commissaire : Mr. Tarak Hammami

Syndic de Faillite : Abderrazak Bouthour

Cessation de Paiement : 4 juillet 1982 suivant jugement N° 14469 déclarant la faillite de l'entreprise de construction moderne.

Avis aux créanciers d'avoir à produire leurs titres de créances dans la quinzaine (15 jours) entre les mains du Syndic à son cabinet sis au 24Bis Bab Benat Tunis.

Le Syndic de la Faillite

N° B-400/1

CONSTITUTION

Société Sani-Services

S.A.R.L au capital de 12.000 Dinars

Siège social : 31, Ave. de Madrid

TUNIS

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 2 février 1984, enregistré à Tunis le 8 février 1984, vol. 80, série 5, case 199, il a été constitué une SARL :

Dénomination : Société Sani-Services

Objet : L'objet est le commerce des articles sanitaires, de quincaillerie et de chauffage, l'installation des travaux sanitaires du chauffage Central et électrique, le commerce en gros et en détail, ainsi que l'importation et l'exportation de tous ces produits.

Siège social : 31, Ave. de Madrid Tunis.

Capital : 12.000 D. divisés en 120 parts de 100 Dinars chacune.

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

Gérance : Mr. Mohamed Ben Mohamed Frikha, est désigné Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des Statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, en date du 13 février 1984 sous le N° 207/69.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-401/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Société la Générale de Construction d'Infrastructure et de Bâtiment «GECIBAT»

Suivant acte s.s.p en date du 1er février 1984 enregistré à Tunis AC le 6 février 1984 vol 80, série 5, case 179 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 13 février 1984 sous le N° 208/70. Il a été constitué une SARL :

Dénomination : La Générale de Construction d'Infrastructure et de Bâtiment «GECIBAT»

Capital : 9.000 Dinars

Siège social : UV4 El Menzah 6 Bloc 156

Objet : Entreprise de Bâtiment de Travaux Public

Gérant : Mr. Salem Saâdi et Mr. Amer Younab sont nommés cogérants.

N° B-402/1

RECTIFICATIF

Société Détente et Loisirs

SARL au capital de 60.000 Dinars

Z. I. Bouargoub

Lire objet :

La fabrication, l'achat, la vente, la représentation, l'importation et l'exportation de tous produits ou matériel de meubles de jardin, plein-air, plage et de camping et toute opération commerciale, financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à son objet.

N° B-403/1

Comptoir Maghrébin de Commerce «C.M.C.»

S.A. au capital de 50.000,000 Dinars

Siège Social

47, Rue 8601 - La Chergui - Tunis

R.C. Tunis n° 49 084

D'une délibération du conseil d'administration, réuni le 23 novembre 1983, il appert que Monsieur Roger Bismuth, qui accepte, est nommé directeur général adjoint avec les mêmes pouvoirs que ceux conférés au président et en accord avec celui-ci.

Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération susvisée enregistrés à Tunis A.C. le 30 janvier 1984, vol. 80, série 5, case 92, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 15 février 1984.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-404/1

CONSTITUTION

« Chergui Savices Conseils SARL »

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 2.000 Dinars

Siège Social

47, Rue 8601 - B.P. 65

Zone Industrielle - La Chergui

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 2 janvier 1984, enregistré à Tunis A.C. le 26 janvier 1984, volume 80, série 5, case 79, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 février 1984, une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination « Chergui Savices Conseils SARL », ayant pour objet :

• toutes opérations relatives à la gestion, tant pour son compte que pour celui d'autres sociétés ou entreprises, de leurs services respectifs en

général dont notamment ceux administratifs, juridiques, comptables, informatiques, de secrétariat, transport, transit, gestion du patrimoine immobilier, entretien de matériel et autres immobilisations quelconques;

— l'étude, la mise au point et la réclamation de tous projets financiers, industriels, commerciaux et immobiliers.

Siège social : 47, rue 8601, B.P. 65, Zone Industrielle, la Cherguaia

Durée : Trente années à compter du 2 janvier 1984, renouvelable par périodes quinquennales.

Capital social : Deux mille dinars (2.000 D.) en numéraire, constituant le capital social, divisé en 200 parts sociales de 10 D. chacune, numérotées de 1 à 200, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs apports respectifs.

Gérance : Messieurs Roger Bismuth et Rafik Jemmali, tous deux de nationalité tunisienne, demeurant le premier à Khéreddine 168, avenue Habib Bourguiba et le second à El Menzah VI, immeuble des Dahlias, qui acceptent, sont désignés comme gérants pour la durée de la société, avec les pouvoirs les plus étendus. Ils pourront agir et signer soit conjointement soit séparément, la signature de l'un d'eux suffit pour engager valablement la société.

Réserves : Un fonds de réserves pourra être constitué après tous fonds créés conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5%.

Pour extrait

L'un des gérants

N° B-405/1

« Hoechst Tunisie S.A »
S.A au Capital de 200.000 Dinars
Siège Social
29, Rue du Niger - Tunis
R.C TUNIS N° 40.538

Du P.V d'une délibération en date du 17 juin 1983 il appert que le conseil d'administration de la société sus désignée a renouvelé :

— A Mr. Taoufik Torgeman son mandat de Président Directeur Général de même que les pouvoirs les plus étendus pour assurer la direction générale de la société en suite de celui d'administrateur :

— Et à Mr. Ulrich Mende, le mandat de Directeur Général Adjoint avec les mêmes pouvoirs que

ceux conférés au Président et en accord avec ce dernier.

Deux exemplaires du sus dit P.V de la délibération dudit conseil d'administration du 17 juin 1983, enregistrés à Tunis A.C le 30 janvier 1984 volume 80 série 5 case 93 ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 15 février 1984.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-406/1

TRANSFERT DE SIEGE

Société Sfaxienne Monoprix
S.A au Capital de 5.075 Dinars
Siège Social
5, Rue Hédi Chaker - Sfax
R.C 580 SFAX

Le siège social de la Société Sfaxienne Monoprix a été transféré à compter du 1er janvier 1984 à Tunis, 8 Rue Charles de Gaulle.

Le Conseil d'Administration

N° B-407/1

CONSTITUTION

Par acte s.a.p daté du 13 janvier 1984 à Tunis enregistré à Tunis le 16 janvier 1984 volume 877 série ter case 281 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 2 février 1984 n° 144/7 il a été constitué une SARL ayant pour :

Dénomination : « Les carrières nouvelles » de Tijani Kossentini et compagnies

Capital : 60.000 Dinars

Siège social : Route GP 5 km 10
Mornaguia 1110 Gouvernorat d'Ariana

Objet : Exploitation des carrières des pierres, sables et dérivés

Durée : 99 ans

Gérance : La gérance a été confiée à Messieurs Tijani Kossentini et Hédi Ben Halima qui auront les pouvoirs les plus étendus.

N° B-408/1

TRANSFERT DE SIEGE

Société Sousienne Monoprix
S.A au Capital de 2.000 Dinars
Siège Social
Av. du Président Bourguiba, Sousse
R.C 3160 SOUSSE

Le siège social de la Société Sousienne Monoprix a été transféré à compter du 1er janvier 1984 à Tunis 8 Rue Charles de Gaulle.

Le Conseil d'Administration

N° B-409/1

TRANSFERT DE SIEGE

Société Monoprix Menzel Bourguiba
S.A au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social
37, Av de France, Menzel Bourguiba
R.C 27 109 TUNIS

Le siège social de la Société Monoprix Menzel Bourguiba a été transféré à compter du 1er janvier 1984 à Tunis 8 Rue Charles de Gaulle.

Le Conseil d'Administration

N° B-410/1

TRANSFERT DE SIEGE

Société Monoprix Belvedère
S.A au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social
86, Avenue de la Liberté - Tunis
R.C 5551 TUNIS

Le siège social de la Société Monoprix Belvedère a été transféré à compter du 1er janvier 1984 à Tunis 8 Rue Charles de Gaulle.

Le Conseil d'Administration

N° B-411/1

TRANSFERT DE SIEGE

Société Bizertine Monoprix
S.A au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social
21, Rue Ibn Khaldoun - Bizerte
R.C 1180 BIZERTE

Le siège social de la Société Bizertine Monoprix a été transféré à compter du 1er janvier 1984 à Tunis 8 Rue Charles de Gaulle.

Le Conseil d'Administration

N° B-412/1

CHANGEMENT DE GERANCE

Société Electronique Tunisienne
112, Avenue de Londres Tunis

D'un acte s.s.p en date à Tunis le 10 décembre 1983 et enregistré à Tunis vol 80 série 5 case 134 il appert que :

— Madame veuve Sena Mellouli née Damak est nommée Gérante avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérante
N° B-413/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte s.s.p enregistré à la recette des finances de Mahdia le 11 février 1984 vol 39 page 68 case 13.

Une SARL a été constituée sous dénomination Société Rim

Objet : Commercialisation et importation des pièces détachées, agricoles, industrielles sanitaires et quincaillerie.

Capital social : 10.000 Dinars
Siège social : 2, Rue Fadhel Ben Achour El-Jem.
Gérance : Mr. Mohelddine Ben Zazia est nommé gérant de la dite société.

Le Gérant
N° B-414/1

CESSION DE PARTS

Société Mécanique Générale
S.A.R.L au capital de 20.000 Dinars
Siège social : 56, Avenue de France
Ben Arous

Suivant acte s.s.p établi à Tunis en date de 23 janvier 1984 et enregistré à Tunis le 26 janvier 1984 vol 817 série I case 508 dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 3 février 1984 N° 157/20.

Messieurs Mouldi Ben Touhami Mejri et Sami Ben Mouldi Mejeri ont vendu les parts qu'ils possèdent à la Société Mécanique Générale à Mr. Hédi Ben Arbi Hattab et Arbi Ben Hédi Hattab et Lotfi Ben Hédi Hattab.

N° B-415/1

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE DU 22 DECEMBRE 1983

SOCIETE COMMERCIALE « ENNOUHOUDH » à HAMMAM-SOUSSE

Objet : Démission du Président Directeur Général et nomination d'un nouveau Président Directeur Général.

L'Assemblée s'est tenue à la date sus-indiquée et l'accord s'est réalisé sur :

1) Acceptation de la démission de Monsieur Salah Attia en sa qualité de président directeur général de la société, avec toutes les réserves forfulées et le maintien de sa responsabilité pour ce qui a trait à la gestion des années écoulées avant l'approbation du rapport de l'expert qui sera désigné pour la vérification de la comptabilité.

2) La désignation de Monsieur Salem Ben Abdesselam Knaz, com. me président directeur général de la Société, succédant à Monsieur Salah Attia, démissionnaire.

Le Président Directeur Général
Salem Knaz
N° B-416/1

AVIS AU PUBLIC

La Société de Travaux et d'Aménagements à Zaghouan, informe le public que suite au P.V de réunion daté du 30 janvier 1984, enregistré à Tunis, A.C. sous le n° 80, série 5, case 220, a été décidé de fixer la Direction Générale de la Société au « 11, Avenue de la République Tunis » 2ème Etage Bureau 212.

N° B-417/1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 22 - 9 - 1983

TUNISIA TRAVAUX ET ETUDES ELECTRIQUES « TUTEL »

S.A.R.L. au Capital de 30.000 D.
SFAX

L'an mil neuf cent quatre vingt trois et le vingt deux septembre à 10 heures les porteurs de parts de la Société dite Tunisia Travaux et Etudes Electriques « TUTEL » se sont réunis après avoir acheté toutes les parts sociales appartenant aux anciens associés au bureau de Monsieur Mokhtar Babour sis à Tataouine Avenue Habib Bourguiba et ce pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Nomination de Gérant
• Délégation de pouvoir
• Transfert du siège social.

Tous les associés étaient présents et les résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité.

Première Résolution :

A la suite de la cession des parts qui a été faite par les anciens associés et par le gérant et le Co-gérant, les nouveaux porteurs de parts ont nommé Monsieur Mokhtar B. El Arbi B. Abdallah Babour en qualité de Gérant en remplacement de Monsieur Kharrat Mohamed et Monsieur Habib B Rhouma B. Hj. Salah qui ont été nommés respectivement gérant et co-gérant

Deuxième Résolution :

Pour la gestion de la société et la marche des affaires sociales les associés ont donné à Monsieur Mokhtar B. El Arbi B. Abdallah Babour en sa qualité de Gérant les pouvoirs d'administration les plus étendus pour agir et signer au nom et pour le compte de la Société, endosser, négocier, accepter, payer, encaisser et acquitter tous chèques, billets, traites, lettres de change et autres, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit et autrement, nantir et hypothéquer tout ou partie des biens meubles et immeubles appartenant à la Société gerer et faire fonctionner tous comptes courants ouverts au nom de la Société et d'une façon générale représenter la société auprès de tous établissements et administrations.

Troisième Résolution :

D'un commun accord entre les associés, le siège social a été transféré de Sfax, Immeuble Ennour, Escalier B, 2ème étage Av. Hédi Chaker à l'Avenue Habib Bourguiba Fom Tataouine à Tataouine.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour la séance fût levée à 11 heures.

Monsieur Mokhtar Babour
Monsieur Forouk Babour
Monsieur Mohamed Babour
Monsieur Brahim Babour.

N° B-418/1

Extrait du Procès Verbal
de la réunion
du Conseil d'Administration
du 12 décembre 1983

NOMINATION
D'UN DIRECTEUR GENERAL
ADJOINT

TANNERIES MODERNE
DE LA MANOUBA

S.A. au Capital de 350.000 Dinars

Par acte sous seing privé en date du 12 décembre 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 10 février 1984, vol. 80, série 5, case 271, et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 14 février 1984, le Conseil d'Administration de la « Tannerie Moderne de la Manouba » sur proposition de son président Monsieur Mheni a nommé Monsieur Mohamed Raouf Mheni, Directeur Général Adjoint de la Société et ce, jusqu'à expiration de son mandat d'administrateur.

N° B-419/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date du 11 février 1984 enregistré à Tunis, AC le 15 février 1984, vol. 80, série 5, case 385, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 18 février 1984, sous le n° 239/101, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Boulangerie Patisserie EL AMAL.

Objet : La création et l'exploitation d'une Boulangerie, Patisserie Sorbetterie et Café.

Et généralement toutes les opérations ou activités commerciales, industrielles de représentation financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus ou à des objets similaires ou connexes.

Siège social : 37, rue des Eparges - El Ouardia.

Durée : 99 ans.

Gérance : Mademoiselle Msoughi Monia est nommée Gérante de la Société avec tous les pouvoirs.

Capital social : 22.500,000 dinars.

N° B-420/1

Il résulte d'un acte s.s.p. daté du 13 février 1984, enregistré à Tunis, le 14 février 1984, vol. 883, série 4, case 184, a été constituée une S.A.R.L. sous la dénomination : Société Bouziri Frères. Siège social 3, rue de la Mosquée. Objet Commerce en Gros. Capital 50.000 dinars. Gérant statutaire : Monsieur Hadj Habib Bouziri.

N° B-421/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte S.S.P. en date du 2 novembre 1983 à Palerme en Italie et enregistré à Sfax A.C. le 19 janvier 1983 folio 37 n° 171 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance à Sfax le 28 janvier 1984 sous le n° 41/84.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : El Ikhlass.

Objet : Exploitation des navires de pêche.

Capital Social : 20.000 dinars divisé en 4.000 parts de 5 dinars chacune.

Durée : 99 ans.

Gérance : Mr. Hédi Halloufi est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Siège Social : Rue Habib Maazoun Sfax.

Le Gérant
Hédi Halloufi

N° B-422/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date du 13 février 1984, enregistré à Tunis le 15 février 1984 Vol. 80, Série 5, Case 380 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis le 17 février 1984 sous le n° 232/94, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour dénomination :

« La Maison des Idées de la Quincaillerie ».

Objet : Achats, ventes d'articles de quincaillerie, confection des clefs et toute autre activité se rattachant directement au indirectement à l'objet social de la Société.

Siège Social : 51 bis, Rue Om Kalthoum à Tunis.

Capital : 4.000 Dinars.

Durée : 99 ans.

Gérant : Mr. Gouadria Fredj.

N° B-423/1

AVIS DE CONVOCATION

L'UNIVERS DE LA FEMME
S.A.R.L. au Capital de 5.000 Dinars
Siège social
8, Rue Sanhéja Mutuelleville Tunis

Par acte s.s.p. en date du 31 jan. vier 1984, enregistré à Tunis, A.C. le 1er février 1984, vol. 877, case 555 série ter, une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : La société a pour dénomination « l'UNIVERS DE LA FEMME ».

Objet : L'importation, l'exportation, l'achat et la vente de tout produit et matériel relatif à la coiffure de la beauté féminine, ainsi que l'exploitation de salon de coiffure, institut de beauté et salle de gymnastique.

Capital : 5.000 dinars divisé en 500 parts de 10 dinars chacune.

Siège : Il est fixé à Tunis, 8, rue Sanhéja Mutuelleville - Tunis.

Durée : La durée est de 50 années depuis le jour de la constitution définitive.

Gérance : Madame Souad Errais a été désignée gérante unique de la Société avec tous les pouvoirs.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 10 février 1984.

N° B-424/1

CONSTITUTION

S.A.R.L. « D E E S S E »

Siège social : 8, rue Tazerka - Sfax

Suivant acte sous seing privé, établi à Sfax, le 6 février 1984, enregistré à la Recette des Actes Civils et Impôts Directs de Sfax, le 9 février 1984, folio 18, n° 123, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 15 février 1984, sous le n° 75/84, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :

Objet : La fabrication, l'achat et la vente, l'importation et l'exportation de toutes sortes de chaussures et d'articles chaussants et annexes.

Dénomination : Société de Fabrication de Chaussure de Luxe « DEESSE ».

Siège social : 8, rue Tazerka à Sfax.

Durée : 99 ans à compter de sa constitution.

Capital : 39.000 dinars, divisé en 300 parts de 100 dinars chacune.

Gérance : Suivant P.V de la réunion des associés du 6 février 1984, enregistré à la Recette des A.C et I.D. de Sfax, le 10 février 1984, folio 21, n° 134, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 15 février 1984, sous le n° 75/84, Monsieur Mohamed Larbi Damak est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus, énoncés à l'article 10 des Statuts.

Le Gérant
Mohamed Larbi DAMAK

N° B-425/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

CHARTER PLAISANCE AGENCY
C. P. A.

Siège : 16, Rue Ibn El Jazzar
TUNIS

Suivant acte S.S.P enregistré à Tunis le 22 décembre 1983 Vol. 881 série I, case 252, il a été constitué une société à responsabilité limitée

Dénomination :
Charter Plaisance Agency (C.P.A).

Objet :
Promotion des activités touristiques et de plaisance maritime.

Siège :
16 Rue Ibn El Jazzar - Tunis.

Capital :
Mille Dinars (1.000d.000).

Durée :
Quatre Vingt Dix Neuf Ans (99 ans).

Gérant :
Monsieur Abdelaziz Hanachi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-426/1

CONSTITUTION

SOCIETE NOUVELLE
DE PNEUMATIQUES

SARL au Capital de 50.000 Dinars

Siège social
10, Rue Hatem Ettas - Tunis

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis, A.C. le 2 février 1984, vol. 877, série ter case 604, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 8 février 1984 sous le n° 181/43, il a été constitué une S.A.R.L. ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Nouvelle de Pneumatiques « S.N.P. ».

Forme : S.A.R.L.

Capital : 50.000 dinars.

Objet : Représentation, distribution et commercialisation de tous articles et équipements en caoutchouc pneumatiques et industriels ainsi que tous les accessoires s'y rapportant.

Siège : 10 rue Hatem Ettas Tunis

Durée : 99 ans.

Gérant : Monsieur Ahmed Ben Mokhtar Sahnoun en sa qualité de Directeur Général pour un mandat de 3 ans avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-427/1

AVIS DE REALISATION
D'AUGMENTATION
DU CAPITAL SOCIAL

SOCIETE INDUSTRIELLE
DE CARROSSERIE
AUTOMOBILE
ET MATERIEL ELEVATEUR
« SICAME »

au Capital de 2.000.000 Dinars
Z.I. Rue N° 14 Charguia II
TUNIS-CARTHAGE

Aux termes du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 15 juin 1983, enregistré A.C. le 27 juin 1983, vol. 872, série ter case 540 le capital social initialement de 800.000 dinars a été porté à 2.000.000 dinars.

La dite augmentation étant ainsi réalisée, l'article 6 des statuts est modifié comme suit :

Le capital social est fixé à 2.000.000 dinars divisé en 200.000 actions de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Le Conseil d'Administration

N° B-428/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

« S. T. E. P. »

SOCIETE TUNISIENNE
D'EDITION ET DE PROMOTION
N° 47 Rue d'Iran - Tunis

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis, le 4 février 1983, volume 72, série 11, case 448, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Tunisienne d'Edition et de Promotion.

Objet : Tous travaux d'édition et de publicité.

Siège : N° 7 Rue Ech-Cham Tunis.

Capital : 5.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Mustapha Bsaïes avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-429/1

RECTIFICATIF

Rectification à l'annonce N° B-318/1 au JORT N° 9 du mardi 7 et vendredi 10 février 1984.

Lire : Monsieur Mehiri Rachid a cédé 100 actions de 10 dinars l'une à Monsieur Ben Djebara Abbès.

N° B-430/1

CESSION DE PARTS
SOCIETE TUNISIENNE
D'EXPLOITATION MARITIME
DE TRAVAUX ET DE SERVICES
« STEMATS »

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 25 mai 1983, enregistré à Sfax, le 28 juillet 1983, folio 14, n° 74, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 18 août 1983, sous le n° 233/83, Monsieur Hédi Ben Djilani Ben Zid a cédé la totalité des parts qu'il détient dans le capital de la Société « STEMATS » à Monsieur

Houcine Ben Mokhtar Ben Messaoud, par conséquent les articles du statut correspondant ont été modifiés

N° B-431/1

DELEGATION DE POUVOIRS

SOCIETE TUNISIENNE D'EXPLOITATION MARITIME DE TRAVAUX ET DE SERVICES « STEMATS »

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 17 janvier 1984, enregistré à Sfax le 21 janvier 1984 folio 49, n° 240, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 27 janvier 1984, sous le n° 39/84. Tous les pouvoirs de gestion financière (ouverture de compte retrait dépôt) sont délégués à Monsieur Housseine Ben Mokhtar Ben Messaoud les article 7 et 11 des statuts de la société sont modifiés.

N° B-432/1

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

SOCIETE TUNISIENNE D'EXPLOITATION MARITIME DE TRAVAUX ET DE SERVICES « STEMATS »

Il appert du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société « STEMATS » en date du 10 janvier 1984 enregistré à Sfax le 12 janvier 1984 folio 21, n° 98, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 16 janvier 1984, sous le n° 22/84, que la démission de Monsieur Mohamed Naceur Charfi de la gérance de la dite société a été acceptée par les associés, et ils lui ont donné quitus pour sa fonction.

Les associés ont confié d'un commun accord, la gérance de la Société à Monsieur Lousaïef Ben Djilani Ben Zid.

N° B-433/1

CESSION DES PARTS

SOCIETE TUNISIENNE D'EXPLOITATION MARITIME DE TRAVAUX ET DE SERVICES « STEMATS »

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 10 janvier 1984,

enregistré à Sfax le 12 janvier 1984 folio 21 n° 98, déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 16 janvier 1984, sous le n° 22/84 Monsieur Mohamed Naceur Charfi a cédé la totalité des parts qu'il détient dans le capital de la société « STEMATS » à Monsieur Houcine Ben Mokhtar Ben Messaoud, par conséquent les articles du statut correspondants ont été modifiés.

N° B-434/1

SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX TECHNIQUES (SONOTEC)

SARL au Capital de : 1500D,000
Siège Social : 15, Rue de Guinée
TUNIS

Suivant acte S.S.P. en date à Tunis, du 2 janvier 1984, enregistré à Tunis, A.C le 12 janvier 1984 ; vol. 881, série 1, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 1er février 1984, il a été créé une SARL.

Dénomination : Société Nouvelle de Travaux Techniques.

Objet : Importation réparation, Installation matériel électronique et principalement médical.

Durée : 99 ans.

Capital : 1500.000 D.

Siège Social : 15, Rue de Guinée Tunis.

Gérance : Mr Habib H'Mad.

N° B-435/1

NOMINATION

La Coopérative des Nattiers « ESSAADA » de Nabeul informe le public que Monsieur Zangar Ridha est nommé directeur de la dite coopérative et ce à compter du 6 décembre 1983 suivant procès-verbal du conseil d'administration enregistré à Nabeul sous N° 1450 et au tribunal de 1ère instance de Grombalia sous N° 1618 en date du 20 février 1984.

N° B-436/1

DISSOLUTION D'UNE SOCIETE

Comptoir Général des Matériaux d'Equipement

COGEMA - SARL

Siège Social : 57, Avenue de Londres - Tunis

Capital Social : 6.000D.000

Aux termes du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 28 décembre 1983, enregistré à Tunis le 17 février 1984, Vol. 80, Série 5, Case 422, les associés ont décidé à l'unanimité de dissoudre la société sus-indiquée avant terme.

Cette décision prend effet à partir du 1er janvier 1984, Monsieur Zouheir Chaâbane, gérant de la société est chargé de liquider la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-437/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

SOCIETE DE MATERIEL MEDICAL ET CHIRURGICAL « SINMECH »

S.A. au Capital de 5.000 Dinars divisé en 500 actions nominatives de 10 Dinars chacune

Siège social

14, Avenue Tahar Ben Achour
Mutuelleville - Tunis

En vertu du procès verbal du Conseil d'Administration de la Société en date à Tunis du 10 février 1984 enregistré à Tunis AC le 22 février 1984 vol. 80 série 5 case 300 il appert que le siège social de la Société SINMECH est transféré du 14 Avenue Tahar Ben Achour (Mutuelleville) Tunis, à l'Avenue Habib Bourguiba Mejez El Bab.

Deux exemplaires du dit procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 16 février 1984, n° 216/78, et au greffe du tribunal de 1ère instance de Béja.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-438/1

AVIS DE LIBERATION ENTIERE DU CAPITAL

SOCIETE TUNISIENNE CHAFFOTEAUX ET MAURY

S.A. au Capital de 256.000 Dinars
Siège social : 2 Place Barcelone

— TUNIS —

Le capital social de la Société Tunisienne Chaffoteaux et Maury fixé à la somme de 256.000 dinars divisé en 25.600 actions nominatives de 10 dinars chacune et libéré au quart (1/4) lors de la constitution de la Société suivant avis inséré au JORT n° 4, du 11 janvier 1983, page 138, n° B 91/1 a été entièrement libéré par les différents souscripteurs qui ont versé au compte de la Société à la suite des appels à eux faits par le Conseil d'Administration, les trois quarts (3/4) restant du montant de leurs participations au dit capital.

Le Conseil d'Administration
N° B-439/1

CONSTITUTION

SOCIETE INTERNATIONALE IMMOBILIERE

« LE PRINTEMPS »

S.A.R.L au Capital de 2.000 Dinars

Par acte sous seing privé en date du 10 février 1984, enregistré à Tunis, le 10 février 1984, volume 80, série 5, case 273, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 13 février 1984, sous le n° 210/72.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée au capital social de 2.000 dinars siégée au 8, rue Salem Ben Hmida El Menzah V - Ariana.

Gérant : Monsieur Babay Abdedayem pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus, durée : 99 ans, Objet : Affaires Immobilières.

N° B-440/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« MOALLA ET CIE »
au Capital de 6.000 Dinars
Siège social
Rue Houcine Bouzalene
Immeuble Mejdoub - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 25 janvier 1984, enregistré à Sfax, A.C le 25 janvier 1984, folio 61, n° 298, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : « MOALLA ET CIE ».

Objet : La réparation des véhicules de tous genres, la Mécanique Générale, la Confection et la Récification des Pièces de rechanges, l'électricité Automobile, la Carosserie et la Painture.

Capital : 6.000 dinars divisé en 600 parts de 10 dinars chacune.

Siège social : Rue Houcine Bouzalene Immeuble Mejdoub - Sfax.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Tahar Hammami est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des Statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 26 janvier 1984, n° 42/84.

Pour Extrait
N° D-116/2

BUREAU TECHNIQUE D'ATLAS COPCO MAGHREB

5, Rue Christophe Colomb - Tunis

Le conseil d'administration d'Atlas Copco International AB, société anonyme suédoise, en vertu de son procès verbal de sa séance tenue le 2 janvier 1984, à Nakka Suède) a :

• décidé le maintien de son Bureau Technique Altad Copco Maghreb sis à Tunis, institué depuis le 18 décembre 1980 et ce jusqu'à nouvelle délibération à ce sujet.

• nommé Monsieur Majid Mouelbi en qualité de Directeur Régional de ce Bureau Technique et lui délègue à cet effet les pleins pouvoirs.

Le procès verbal sus-indiqué a été enregistré à Tunis, le 1er février 1984, (A.C. volume 877, série ter, case 553, visa 9360) et a été déposé en 2 exemplaires au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, en date du 4 février 1984, suivant récipissé n° 167/29.

Atlas Copco International AB
Le Président Directeur Général
Erland Von Redlich
N° D-117/1

AVIS SOCOTA

Suivant P.V. Extraordinaire daté du 21 décembre 1983, enregistré au bureau des finances à Thala le 4 octobre 1983 folio 19, case 60, dont une copie a été déposée au tribunal de 1ère instance à Kasserine le 13 février 1984 sous le n° 274 il a été annoncé l'ouverture d'une succursale de la « Société Commerciale de Thala » SOCOTA à Foussana et cela pour exercer la fonction ou commerce des denrées alimentaires et équipements des ménages en gros.

Le Gérant
N° D-118/1

MODIFICATION DU STATUT

Société Commerciale de Thala

Par acte sous seing privé en date du 22 mai 1981, enregistré à la recette des finances de Thala volume 17, série 74, le 1er juillet 1981, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Kasserine il a été décidé.

de modifier la liste des associés, le changement des statuts concernant le pourcentage et le dividende parus au J.O.R.T n° 48 du 8 juillet 1977, le reste sans changement.

N° D-119/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Suite à une visa n° 6 datant du 18 juillet 1983 a été créée l'association du travail manuel de développement « ENNAHDHA » (l'Essor) dans le but de :

Etablir l'entraide opérationnelle entre l'établissement scolaire et l'entourage et l'animer de façon permanente.

Prendre soin du travail manuel, veiller à le promouvoir et créer des projets de développement.

Siège Social : E.P. Ouled Ouhiba
Délégation : Gafsa Nord.

N° D-120/2

CONSTITUTION

SARL « NOUSSA »

au Capital de 10.000 D.

Siège Social : Houmt-Souk
JERBA

Aux termes d'un acte S.S.P en date à Jerba du 19 janvier 1984, enregistré à Jerba, le 24 janvier 1984, Vol. 65, Folio 63, Case 214, il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée :

Forme : SARL.

Objet : Exploitation d'un Café de 1ère Catégorie, Patisserie, Sandwich, Pitza.

Siège : Houmt-Souk - Jerba.

Durée : 20 années à compter du 19 janvier 1984.

Dénomination : Société «Noussa»

Capital : 10.000 D. divisé en 1.000 parts de 10 D. chacune entièrement libérées.

Gérance : Madame Faouzia Tma-goulte avec les pouvoirs d'administration les plus étendus.

Dépôt : 2 exemplaires de l'acte des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Médenine le 2 février 1984 n°7.

Le Gérant

N° D-121/2

SOCIETE DE CONFECTION DE METLAOUI

Siège social : Métlaoui

S.A. au Capital de 28.000 Dinars

Suivant délibération du Conseil d'Administration en date du 26 janvier 1984, enregistrée à Métlaoui, le 8 février 1984, folio 30, case 3, volume 3, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gafsa, Monsieur Mohamed Naceur Chebbi a été désigné comme Président Directeur Général de la Société de Confection de Métlaoui avec les pouvoirs les plus étendus aux lieu et place de Mr. Sessi Bouyahya.

N° D-122/1

AVIS D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Dénomination : Société Financière de Gestion.

Siège Social : 11, Rue d'Athènes Tunis.

Objet : Toutes opérations de transaction et de gestion de valeurs mobilières sous toutes leurs formes aussi bien Tunisiennes qu'étrangères tant pour elle que pour le compte de tiers.

Durée : 99 ans.

Capital Social : Le capital social est de 2.000.000 Dinars divisé en 400.000 actions de 5 Dinars chacune.

Assemblées Générales : chaque année une assemblée générale ordinaire est tenue dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice social.

En dehors de cette réunion annuelle, l'assemblée générale, quels qu'en soient la nature et l'objet, peut être convoquée par le Conseil d'Administration ou, dans les cas prévus par la loi, par le ou les commissaires.

Convocation aux Assemblées : Les assemblées générales ordinaires sont convoquées par un avis inséré dans un des journaux d'avances légales au moins 16 jours à l'avance, les assemblées générales extraordinaires assimilables aux assemblées constitutives sont convoquées en conformité avec les dispositions légales en vigueur.

Augmentation de capital : Cet avis est publié en vue de l'émission de 200.000 actions nominatives de 5 Dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription soit 1.000.000 Dinars, représentant l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 décembre 1983.

Conditions de souscription :

La souscription aux 200.000 actions nouvelles est réservée par préférence aux propriétaires des 400.000 actions anciennes.

En conséquence les propriétaires de ces actions ou les cessionnaires auront sur les 200.000 actions à émettre un droit de souscription irréductible à raison d'une action nouvelle pour deux anciennes et un droit réductible en vue de la répartition du nombre des actions au prorata du nombre des actions anciennes.

Exercice du droit Préférentiel

Le droit de préférence devra être exercé tant à titre irréductible qu'à titre réductible dans un délai d'un mois à compter de la date d'ouverture de la souscription qui sera postérieure de 6 jours francs à celle du JORT portant insertion de l'avis aux anciens actionnaires.

Lieu de Souscription : Les souscriptions seront reçues au siège social 12, Rue d'Athènes - Tunis. Les versements afférents aux souscriptions seront effectués au compte bloqué ouvert à la STB siège sous le n° 72140/8.

P/Le Conseil d'Administration

N° D-123/1

SOCIETE AHMED NAJJAR ET CIE

Société à Responsabilité Limitée à SOLIMAN

Par acte sous seing privé du 4 mars 1983, enregistré à la recette de Soliman le 21 mars 1983, copie 74, Folio 44, Case 161, deux exemplaires déposés au tribunal de 1ère instance de Mombalia n° 1612 du 7 février 1984, tous les associés ont décidé la liquidation anticipée de la société et la nomination d'un liquidateur.

Le Liquidateur

N° D-124/2

DISSOLUTION D'UNE SOCIETE

« Comptoir l'Avenir »

SARL au Capital de 9000 Dinars

Siège Social

EL MAY - JERBA

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 2 décembre 1983 au siège de la société enregistré à Jerba, le 19 janvier 1984, Vol. 65, Folio 59, Case 200, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Médenine les actionnaires ont décidé de dissoudre la société par anticipation à compter du 31 décembre 1983.

Cause de la liquidation : Liquidation amiable.

Liquidateur Monsieur Moncef Khtaroubi, qui dispose des droits les plus étendus à l'effet de réaliser l'actif social et de payer le passif.

N° D-125/2

ATTESTATION DE DEMISSION

Je soussigné Zarrad Abdelwaheb Gérant de la Société PERSOVET, atteste que Monsieur Mounir Ayed a déposé la démission de travail auprès de notre service en date du 15 août 1983.

Cette attestation est délivrée à l'intéressé, pour servir et valoir ce que de droit.

N° D-126/1

NOMINATION DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Société Tunisienne
de Construction d'Appareils et de
Matériels Electriques
« TUNISICAME S.A. »

Société Anonyme au Capital de 20.000.000 Dinars
Siège Social : Route de Hammam-Lif Km 3,
Face Gare Djebel Djelloud - Tunis
R.C. : TUNIS 39290

Aux termes du procès-verbal du conseil d'administration réuni le 31 mars 1983, et enregistré à Tunis A.C le 4 février 1984, Volume 80, Série 5, Case 108, il appert que :

Monsieur Pierre François, a été nommé en qualité de Président du Conseil, Directeur Général et ce pour la durée de son mandat d'Administrateur, soit jusqu'au jour de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle statuant sur les comptes de l'exercice 1983, en remplacement de Monsieur Marcel Prodel, démissionnaire.

Monsieur Amor Bouchiba a été confirmé dans ses fonctions de Directeur Général Adjoint.

Dépôt : Deux exemplaires du procès verbal du Conseil d'Administration du 31 mars 1983, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 18 février 1984.

N° D-127/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. — WAFA —

Suivant acte sous seing privé en date du 20 janvier 1984, enregistré à Tunis, le 21 janvier 1984, vol. 80, série 5., case 36, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de

Tunis, en date du 13 février 1984, sous le n° 206/88, une Société a responsabilité limitée à être constituée ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société de Représentation Industrielle « WAFA »

Objet : Représentation des firmes étrangères en Tunisie dans les secteurs suivants :

1) Matériels de traitement et de conditionnement des produits laitiers.
2) Produits aromatiques enzymatiques et de fermentation.
3) Matériels de paletisation et de manutention.

Siège : 2, rue des Oliviers 2000
Bardo Bel Air - Tunis.

Capital : 1.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Madame Ferdanouss Barbouche épouse M'hamed Fethi Ftouh.

N° D-128/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

« ASTER INFORMATIQUE »

Capital social : 20.000 Dinars
Siège social : GP1 Km 12 Ezzahra

Suivant acte sous seing privé du 25 octobre 1983, enregistré à Tunis A.C. le 14 décembre 1983, vol. 876, série ter case 543, il a été établi une Société Anonyme :

Dénomination : ASTER INFORMATIQUE

Siège social : GP1 km 12 Ezzahra

Capital social : 20.000 dinars

Durée : 99 années

Objet : L'étude, le Conseil, l'assistance et la réalisation de projets informatiques, l'organisation, l'audit et la formation de la gestion informatisée, l'importation et la commercialisation de tous matériels et fournitures de bureau etc., et généralement toutes les activités rentrant dans le cadre de la réalisation de son objet.

L'Assemblée Générale Constitutive tenue le 27 décembre 1983 dont le procès verbal est enregistré à Tunis, A.C. le 10 janvier 1984, vol. 881 série 1, case 719 après vérification approuvée les statuts et reconnaît la sincérité de la déclaration

de souscription et de versement faite par le Fondateur Monsieur Mongi Abdelhédi.

La même Assemblée Générale Constitutive a nommé comme premiers Administrateurs, membres du Conseil d'Administration :

— The Arab Breeding Company SARL
— Monsieur Abdelwaheb Ayed
— Monsieur Mohamed Moncel Daly
— Monsieur Slaheddine Langar
— Monsieur Mongi Abdelhadi

et a désignée Monsieur Mohamed Boudaya en qualité de Commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration tenu le 27 décembre 1983, dont le procès verbal a été enregistré à Tunis, A.C. le 10 janvier 1984, vol. 881, série 1, case 720, après délibération a désigné Monsieur Mongi Abdelhadi comme Président Directeur Général.

Dépôt : Deux copies des statuts du procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du procès verbal des délibérations du premier Conseil d'Administration, de la déclaration de souscription et de versement du bulletin de souscription ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, suivant acte n° 122/122, enregistré à Tunis, AJ le 31 janvier 1984, folio 1, case 4.

Le Conseil d'Administration

N° D-129/1

DEPOT DE STATUT

Il a été déposé le 2 février 1984 au greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia, sous le n° 1610, vol. 71, case 511, deux copies enregistrées le 25 novembre 1972, à la recette des finances de Grombalia, du staux de la Coopérative de Service Agricole El Feth de Grombalia dont le siège social est à Grombalia, le capital social est de 4.905.000 dinars.

N° D-130/1

Société Tunisienne
Immobilière de Tunisie
Cité El Mahrajane - El Menzah
Tél. : 286.155

En vertu d'un procès verbal enregistré à Tunis, le 26 janvier 1984, vol. 80, série 5, code 75, un comité de gestion ayant qualité de syndic

a été élu par l'assemblée des co-propriétaires des immeubles El Menzah 4, 1ère tranche réunie le 25 novembre 1983.

Le dit comité est composé de 8 membres ayant comme Président Monsieur Hassen Ben Sliman.

Le comité de gestion a élu domicile à la cité El Menzah 4, 1ère tranche.

N° D-131/1

SOCIETE GENERALE D'ENTRETIEN MECANIQUE CALORIFUGEAGE

Il appert du Statuts enregistré à Gabès, le 9 juillet 1983, sous le n° 1387, folio 89 qu'une Société SARL est constituée sous la raison sociale Société Générale d'Entretien Mécanique Calorifugeage « SODECA » siège social : 33, rue Bayrem Et-tounsi à Gabès pour une durée illimitée, son objet de Calorifugeage, l'Entretien des Usines et la Construction Métallique.

Capital social : 1.000 dinars divisé en 100 parts sociales de 10 dinars chacune.

La dite société est gérée par Monsieur Limame Abderrazak et le Co-Gérant Khalifa Ben Ali Chet-taoui qui ont les pouvoirs les plus étendus.

Deux Copies du Statuts ont été déposées au greffe du tribunal de

1ère instance de Gabès, le 14 juillet 1983.

N° D-132/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p en date du 21 décembre 1983, enregistré à Ksar Hellal, le 10 janvier 1984, sous le n° 199, folio 65, volume 13, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir, le 13 janvier 1984, sous le n° 2, il a été constitué une S.A.R.L Société Confort et Loisirs.

Objet : Achat et vente en gros et au détail, l'importation et l'exportation des articles de Confort Ménagers de Loisirs et Quincaillerie Générale.

Siège social : Cité Commerciale Jawhara Avenue Habib Bourguiba Ksar-Hellal.

Capital : 5.000 dinars.

Durée : 90 ans.

Gérance : Monsieur Abdelhakim Bahy est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-133/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIETE TAOUFIK

S.A. au Capital de 4.000.000 Dinars (R.C. N° 60011)

Siège social

Voie X-X4 El Menzah - Tunis

L'augmentation du capital de la Société Taoufik décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire

du 18 septembre 1981, portant le capital social de 2.500.000 dinars à 4.000.000 dinars par la création de 15.000 actions de 100 dinars chacune toutes nominatives à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription a été entièrement réalisée et cloturée le 15 novembre 1983,

En conséquence l'article 6 des statuts de la société a été modifié comme suit : Le capital social est fixé à la somme de 4.000.000 dinars divisé en 40.000 actions de 100 dinars chacune entièrement libérées, numérotées de 1 à 40.000.

Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 2 février 1984 n° 156/19.

— Déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis, le 29 décembre 1983, vol. 79, série ter case 573.

— Procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 septembre 1981, enregistré à Tunis le 22 mars 1982, vol. 861, série *er, case 437.

— La liste des souscripteurs et l'état des versements enregistrés à Tunis, le 29 décembre 1983, vol. 79, série ter, case 574.

P/Le Conseil d'Administration

N° D-135/2

Adjudications et Appels d'offres