Le Ministre des Finances;
Vu l'article 13 de la loi n° 84-2 du 21 mars 1984, portant création d'une taxe sur les voyages à l'Etranger;
Arrête :
Article Premier. — La taxe sur les voyages à l'Etranger prévue par la loi n° 84-2 du 21 mars 1984, est acquittée au moyen d'un timbre spécial à apposer par le voyageur sur le passeport.
Ce timbre est oblitéré à la sortie du Territoire Tunisien par les services de la Police Frontière, au moyen d'un oblitérateur à date.
Art. 2. — Le timbre spécial, de couleur bleu clair, est d'une valeur unique de trente dinars et d'un format de 20 X 26 millimètres.
Art. 3. — Le timbre spécial comporte les mentions suivantes :
a) en langue arabe :
— en haut, dans une case : « République Tunisienne ».
— en dessous, le mot : « Voyage ».
— à gauche, les armoiries de la République Tunisienne sur fond circulaire blanc.
— à droite, la valeur du timbre soit : «30D ».
b) en langue française :
— en bas, dans une case : « République Tunisienne ».
— au dessus, le mot : « Voyage ».
Les inscriptions en arabe et en français du mot « Voyage » et de la valeur du timbre «30D» sont faites à l'encre noire.
Art. 4. — A titre transitoire et en attendant la mise en service du timbre décrit à l'article 3, celui-ci est remplacé par un timbre fiscal portant les surcharges suivantes, à l'encre noire :
— trois raies horizontales pour annuler le taux figurant sur le timbre fiscal;
— au dessus : le taux de la taxe sur les voyages à l'étranger, soit 30 dinars.
— au dessous : les mentions « Voyage » en arabe et en français.
Art. 5. — Les usagers et les distributeurs auxiliaires (débitants le Tabacs, Agences Bancaires, Sociétés de Transports Maritimes et Aériennes et les Agences de Voyage) peuvent s'approvisionner auprès des Receveurs des Finances et des Douanes.
Art. 6. — Il est alloué à tous les distributeurs auxiliaires une remise de 0,5 pour cent sur la valeur du timbre voyage.
Art. 7. — Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir du 29 mars 1984.
Tunis, le 21 mars 1984
Le Ministre des Finances
Salah Ben M'BARKA
VU
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MEALI