Suivant procès verbal dressé le 4 août 1983 au Bureau de Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : SEB S.A 21260 Selongey (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour dispositif de serrage d'un couvercle sur un récipient de cuisson sous pression. Priorité: Brevet déposé en France le 20 août 1982 sous le n° 82.14377.
Inventeur : Christian Sebillotte.
Cette invention est caractérisée un dispositif de serrage du couvercle sur le récipient de cuisson comprend un étrier destiné à être calé dans une direction opposée au récipient par des crochets de retenue fixés au bord du récipient. Ce couvercle est relié à l'étrier par une vis axiale vissée dans un écrou rendu solidaire d'un organe de commande manuelle.
La vis et l'écrou comportent des butées qui limitent la course de dévisage dans le sens de la fermeture afin de limiter la force de serrage du couvercle contre l'étrier et le bord du récipient à une valeur prédéterminée.
Utilisation notamment pour assurer la sécurité de fermeture du couvercle d'un auto-cuisseur.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.