Suivant procès verbal dressé le 4 août 1983 au Bureau de Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Ducellier et cie Echat 950 94024 Cretiel Cedex (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Bobine d'Allumagne pour Moteurs à Combustion Interne ». Priorité : Brevet déposé en France le 11 août 1982 sous le N° 82.13965.
Cette invention est caractérisée par une bobine comprenant un circuit magnétique fermé, constitué de tôles découpées et empilées, de façon à former une première partie, de forme en U, dont l'une des portions est découpées en biseau, une deuxième partie, de forme en L, comporte une portion découpée en biseau de manière qu'après mise en place, sur la branche, d'un boîtier isolant contenant des enroulements primaire et secondaire et insertion d'un aimant permanent entre les biseaux les premières et deuxième parties soient solidarisées, par l'intermédiaire de rivets et des prolongements des tôles constituant un circuit de dérivation du flux magnétique créé par l'enroulement primaire.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.