AVIS N° 15132

Suivant procès verbal le 5 août 1983, au Bureau de Propriété Industrielle de 20 ans, Madame Gueblaoui Néfissa, Conseil en propriété Industrielle, 16 Avenue de Madrid-Tunis, agissant au nom de : Albany International Corporation -1 Sage Road, Menands, New York, 12204, USA, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Module de séparation à faisceaux multiples ».

Priorité : E.U.A. N° 410 527 du 23 août 1982.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne l'émoi de membranes pour effectuer la séparation de mélanges et de solutions gaz-gas, liquide-liquide et liquide-solide. Ces applications industrielles concernent divers procédés et entre autres l'ultrafiltration, l'hyperfiltration, l'osmose inverse, la dialyse. Elle procure un module original de séparation à faisceaux multiples. Sa réalisation peut utiliser un angle de faisceaux variables.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Avis de vacance d'un Emploi Fonctionnel

L'Emploi Fonctionnel suivant est déclaré vacant au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire l'un au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Direction des Affaires Administratives et financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Avis de vacance d'un Emploi Fonctionnel

L'Emploi Fonctionnel suivant est déclaré vacant au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire l'un au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Avis de vacance d'un Emploi Fonctionnel

L'Emploi Fonctionnel suivant est déclaré vacant au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire l'un au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale décadaire au 20 janvier 1984
(en dinars)

Actif

1.347.251.297,040

Passif

1.347.251.297,040

Certifié conforme aux écritures
Le Gouverneur
Moncef Beikhodja

BILAN

COMPTES DES PERTES ET PROFITS
AU 31 décembre 1983

REPARTITION DES RESULTATS
EXERCICE 1983

Journail Officiel de la République Tunisienne — Vend. 6 - Mardi 10 Avril 1984

S O P I C

MENZEL-BOURGUIBA

COMPTE D'EXPLOITATION

AU 31 DECEMBRE 1982

COMPTE D'AFFECTATION

RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

AU 31 DECEMBRE 1982

SOCIETE NATIONALE DU LIEGE

Route d'Ain Draham - Tabarka

BILAN AU 31 DECEMBRE 1982

SOCIETE NATIONALE DU LIEGE

Route d'Ain Draham - Tabarka

COMPTE DE PRODUCTION AU 31 DECEMBRE 1982

COMPTE D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Robbana et Cie
S.A au Capital de 30.000 Dinars

Les actionnaires de la Société Robbana et Cie sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le jeudi 26 avril 1984 à 10 heures au siège administratif de la société sis Av. Habib Bourguiba Pont du Fahs.

Ordre du jour :
Rappel du reste du capital de la société ;

Assainissement de la situation des actionnaires ;

Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-108/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE ORDINAIRE ANNUELLE

Société Robbana et Cie
S.A au Capital de 30.000 Dinars

Les actionnaires de la Société Robbana et Cie S.A sont priés d'assister à l'assemblée ordinaire annuelle qui se tiendra le jeudi 26 avril 1984 à 9 heures au siège administratif de la Société sis Av. Habib Bourguiba Pont du Fahs.

Ordre du jour :
Approbation des comptes des exercices 1981, 1982 et 1983 ;

Quitus aux administrateurs ;

Destination et affectation des résultats 1981, 1982 et 1983.
Le Conseil d'Administration
N° A-109/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Filacryl
S.A au Capital de 420.000 Dinars
Siège Social
10, Rue Asdrubal - Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 20 avril 1984 à onze heures au siège de la société à Tunis 10 Rue Asdrubal à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Examen du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1983
Approbation s'il y a lieu de ce rapport et du bilan et comptes de l'exercice 1983

Examen des rapports du commissaire aux comptes sur l'exercice 1983
Affectation des résultats de l'exercice 1983

Quitus aux administrateurs
Nomination d'un commissaire aux comptes
Révalorisation des jetons de présence alloués aux administrateurs

Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-110/1

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme Publicite et Imprimerie (SAPI) dont le siège social est à Tunis. 2. Avenue de France, sont convoqués le samedi 21 avril 1984, à 13 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture du rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes pour les exercices 1982, 1983 et 1983/1984

Quitus à donner à l'administrateur Délégué Directeur, ainsi qu'aux membres du conseil d'administration

Ratification nomination Nouvel Administrateur Délégué et Nouveau Conseil d'Administration

Ratification nomination Commissaire aux comptes
Questions diverses.
N° A-111/1

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Sté Tunisienne d'Expansion Touristique
S.A au capital de 15.000 Dinars
Siège Social
42, Av. Habib Bourguiba Tunis

Messieurs les actionnaires de la Sté Tunisienne d'Expansion Touristique sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 20 avril 1984, au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration
— Rapport du commissaire aux comptes des exercices antérieurs
— Quitus au Conseil d'Administration
— Election des membres du Conseil d'Administration
— Nomination du Commissaire aux comptes
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-112/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE

ASSOCIATION DES INDUSTRIELS DE LA CHARGUIA

Le Comité de l'AIC rappelle que l'Assemblée Générale ordinaire annuelle a été fixée pour le vendredi 27 avril 1984 à 16h. au siège de l'Association chez Tunisie Bois à la Charguia.

Les Candidatures pour le renouvellement du Bureau seront acceptées au siège de l'AIC.
Le Comité
N° A-113/1

AVIS DE CONVOCATION

Société Tunisienne de Lubrifiants
« SO. TU. LUB. »
S.A au Capital de 4.200.000 Dinars
9, Rue de la Nouvelle Delhi - Tunis
Registre Commercial : 43.384

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Société Tunisienne de Lubrifiants » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mercredi 18 avril 1984 à 10 heures au siège de la dite société sis 9, Rue de la Nouvelle Delhi, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du capital social de la société de 4.200.000 Dinars à 5.500.000 Dinars en numéraire
Modification des statuts
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-114/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

Esso Lubrifiants Tunisie S.A au capital de : 354.530 Dinars
Siège social : 12, Av. de Paris Tunis
R.C. : 36945

Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siège social de la Société, le lundi 14 mai 1984 à 11h. afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de la Société durant l'exercice 1983.
• Rapport du Commissaire sur les comptes de ce même exercice.
• Rapport spécial du Commissaire
• Approbation des rapports du bilan et des comptes de résultats.
• Affectation des bénéfices et distribution du dividende.
• Quitus aux Administrateurs pour l'exercice 1983.
• Démission d'un Administrateur
• Nomination d'un nouvel Administrateur
• Nomination des membres du Conseil d'Administration
• Jetons de présence à allouer au Conseil d'Administration

— Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes et fixation de ses honoraires.

Les propriétaires d'actions nominatives depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle peuvent assister à cette Assemblée sans formalité préalable, ils peuvent aussi s'y faire représenter.

Le Conseil d'Administration
N° A-115/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

Esso Standard Tunisie S.A au Capital de 2.077.425 Dinars
Siège Social
12, Avenue de Paris - Tunis
R.C. : 2800

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, au siège social de la société le mercredi 30 mai 1984 à 10 heures afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur la gestion de la société durant l'exercice 1983
Rapport du commissaire sur les comptes de ce même exercice
Rapport spécial du commissaire
Approbation des rapports du bilan et des comptes de résultats
Affectation des bénéfices et distribution du dividende
Quitus aux administrateurs pour l'exercice 1983
Démission d'un administrateur
Nomination d'un nouvel administrateur
Nomination des membres du conseil d'administration
Jetons de présence à allouer au conseil d'administration
Modification des honoraires du commissaire aux comptes.

Les propriétaires d'actions nominatives, depuis cinq jours au moins, avant la date de la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle peuvent assister à cette assemblée sans formalité préalable, ils peuvent aussi s'y faire représenter.

Le Conseil d'Administration
N° A-116/1

AVIS DE CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - Exercice 1983

Société de Promotion Hôtelière et Touristique
« PROMOTEL »
Capital : 250.000 Dinars
Siège Social
68, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion Hôtelière et Touristique « PROMOTEL » S.A. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 23 avril 1984, à 10h. au siège de la Banque de Développement Economique de Tunisie, 68, Av. Habib Bourguiba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1983.
• Approbation des comptes de l'exercice 1983 et quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-117/1

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

1°) Partie ayant obtenue la saisie : Municipalité de Nasrallah représentée par son président dont le siège est à hôtel de ville à Nasrallah, Délégation du dit Gouvernorat de Kairouan (Adjudicataire).

2°) Partie saisie : Ammar Ben Akremi Ben Salah Ben Gharsallah, Cultivateur demeurant au secteur des Mouisset Délégation de Bou Hajla, Gouvernorat de Kairouan (Adjugé).

3°) L'Avocat poursuivant : Maître Farhat Tamzini, Avocat près la Cour de Cassation rue Abi Kacem Chabbi à Kairouan - Ville.

4°) Immeuble saisi : Une Sénia (vergé) sise au secteur des Mouisset, Délégation de Bou-Hajla, Gouvernorat de Kairouan clôturée par une hale de cactus complantée de 213 pieds d'oliviers dont l'âge varie entre 2 et 10 ans, la plupart d'entre eux nom productifs avec sept grenadiers et trois figuiers limitée au :

Sud : par Hédi Ben Arbi.
A l'Est : Mohamed Ben Hédhili.

Au Nord : par une route agricole.

A l'Ouest : par El Mechna d'une contenance de 4 hectares 61 ares et 50 centiares.

5°) Mises à prix : 4.000 dinars.

6°) Date et lieu de l'adjudication

Le vendredi 4 mai 1984 à 9h. du matin à la chambre des créées près le tribunal de 1ère instance de Kairouan.

7°) Visite des lieux : La visite des lieux peut se faire à tout moment.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan où est déposé le cahier des charges ou au Cabinet de l'Avocat poursuivant :

L'Avocat poursuivant
Maitre Farhat Tamzini
N° C-99/2

COMPTOIR GENERAL
AGRICO-COMMERCIAL
BEJA

Il est porté à la connaissance des Actionnaires du Comptoir qu'ils sont invités à assister à l'Assemblée Générale ordinaire qui aura lieu le vendredi 27 avril 1984 à 16 heures à la salle des réunions sise 7, Boulevard Habib Bourguiba à Béja pour délibérer l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration de l'exercice 1983
2) Rapport du Commissaire aux Comptes de l'exercice 1983
3) Approbation des deux Rapports
4) Approbation de la Distribution des Dividendes aux Actionnaires
5) Quittus aux membres du Conseil d'Administration
6) Nomination des Commissaires aux Comptes.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° C-101/1

CONVOCATION

Société des Eaux de Koutine
Siège Social : Médenine
Capital Social : 300.000 Dinars

Les actionnaires de la société sont invités à assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire prévue pour le mardi 8 mai 1984 à 10.000 à Koutine - Médenine.

Ordre du jour :

• Comptes de l'exercice 1983
• Rapport moral et financier
• Rapport du commissaire aux comptes
• Quitus aux administrateurs
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-102/1

NOMINATION
D'UN NOUVEAU GERANT
DIRECTEUR GENERAL

SOCIETE LE MATERIEL
DE TRAVAUX PUBLICS
ROUTES ET BATIMENTS
60, Avenue Farhat Hached - Tunis

Par procès verbal daté du 26 mars 1984, enregistré à Tunis, le 28 mars 1984, vol. 834, série IV, case 61 les associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire ont décidé la nomination de Monsieur Kaïs Ben Slaheddine Jemmali comme nouveau Gérant Directeur Général de la Société le Matériel à dater du 27 mars 1984.

L'Article 14 des statuts de la Société le Matériel est modifié en conséquence.
N° B-789/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L
SAMIRA

Suivant le statut en date du 14 mars 1983 enregistré à Tunis le 16 mars 1983 vol. 869 série ter, case 738.

Raison Sociale : Société Samira
Objet : Prêt à porter féminin
Siège social : Zone Industrielle El Fahs.
Capital : 30.000 dinars.
Gérance : Samira B. Romdhane

Deux exemplaires du statut ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 16 mars 1983, sous le n° 869.
N° B-790/1

Ouverture d'un bureau d'assistance technique
STEYR-DAIMLER - PUCH
8, Rue Slaheddine Ayoubi
TUNIS