décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout

intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des

Titres Fonciers ci-après indiqués :

NUMEROS des titres fonciers refondus	NUMEROS des titres nouveaux	NOM de la Propriété	NOMS DES PROPRIÉTAIRES
3138	47865 TUNIS	« ORPHELINAT DE STE MARIE DU ZIT »	L'Etat (Domaine Privé)
3177	47885 TUNIS	BELBEZE
3193	47903 TUNIS	HAOUANET ESSOUFI
3161	47866 TUNIS	« NATAF LICARI »	Mr. Tahar Ben El Arbi Ben Amor Ben Ali El Ham-mami.
3157	47867 TUNIS	« PERLA »	1) Mr. Mohamed El Hédi Ben Abdallah Ben Tahar 2) Mr. Mohamed Ben Mohamed Ben Rejeb El Ayari 3) Mr. Belgacem Ben Mahmoud El Bahri
3151	47868 TUNIS	VICTORINE-YVONNE	Mr. Hassen Ben Habib Ben Mohamed Khiari
3140	47869 TUNIS	FARCINE	1) L'Office des Terres Domaniales 2) Mr. Othman Ben Hamouda Tabib 3) Mr. Meftah Ben Abdallah Ben El Hadj 4) Mr. Hadj Hassen Ben Ali El Achneb 5) Mr. Ali Ben Amor Ben El Hadj Hassen Ben Ali El Bahlouli
2882	47870 TUNIS	PETERHOF	La Municipalité de Tunis
3168	47884 TUNIS	« BOUTIQUE TAIEB BRAMI »
2954	47871 TUNIS	OLYMPE	1) Mr. Chadli 2) Mr. Mustapha 3) Mr. Amor Les trois fils de Rejeb Ben Hamida Ben Younes
3139	47872 TUNIS	SIDI CHERIF	L'Office des Terres Domaniales
3176	47880 TUNIS	EMMA TUNIS	Mr. Hadj Amara Ben Brahim Ben El Hadj Amara T'iliiti.
1726	47881 TUNIS	BORDJ GOURBEL	Mr. Salem Ben Tahar Ben Mohamed Jendoubi
1598	47882 TUNIS	MILIANE BANQUE	La Municipalité d'Ezzahra
3163	47883 TUNIS	TARF EL OUED	Mr. Hassen Ben Chadli Ben Zarkouna
3185	47886 TUNIS	ETRET EL MARSAOUI	1) Mr. Querci (Paul Charles Antoine Louis) 2) Mr. Querci (Amédeo Alessandro Emilio)
2564	47887 TUNIS	GODFREY	1) Mr. Mohamed 2) Mr. Ahmed 3) Mr. Nacer 4) Mr. Kacem Les quatre fils de M'hamed Souiden
3187	47901 TUNIS	LA RISORSA	Mr. Mohamed Raouf Ben Abdelkader Ben Mohamed Hamada
3190	47902 TUNIS	EL FERAIED	1) Mme Rousseau (Mathilde Alice Renée) 2) Mme Champion (Andrée Charlotte Alice)

p. 841

Numéros des Titres fonciers refondus	N° des titres nouveaux	Nom de la Propriété	Nom des Propriétaires
3196	47904 TUNIS	VENISE	1) Mr. Scemama de Gialluly (Raphael) 2) Mr. Scemama de Gialluly (Haya dite Jeannette) 3) Mme Scemama de Gialluly (Denise) 4) Mr. Scemama de Gialluly (Jeanne) 6) Mme Scemama Bichy de Gialluly (Eliane Djemia Hyacinthe) 7) Mme Scemama Bichy de Gialluly (Emilie Esther Claude)
3199	47905 TUNIS	VILLA CLAUDE	L'Etat (Domaine Public)
2581	47906 TUNIS	BEN DJEMIA	1) Mr. Taieb 2) Mme Aziza 3) Mme Salha 4) Mme Manoubia 5) Mr. Mehrer Les cinq enfants de Mohamed El Missoum Ben Mohamed Cherif El Gharbi 6) Mme Chadila Bent Mohamed El Arbi Ben Friha 7) Mme Latifa 8) Mr. Mohamed Salah 9) Mme Es-Seyda 10) Mr. Béchir 11) Mme Menana Les cinq derniers enfants de Ali Ben Jilani El Khaladi. 12) Mme Fethia Ben Mohamed dit Belhassen Ben Khemais Ben Salah Ben Mansour. 13) Mme Douja 14) Mme Manoubia 15) Mr. Mohamed 16) Mme Zakia 17) Mr. Amor 18) Mme Es-Seyda 19) Mme Khira Les neuf derniers enfants de Khemais Ben Salah Ben Ali Ben Mansour. 20) Mr. Abderrazak Ben Hassine Ben Mohamed Jilani El Khaladi.

AVIS IMPORTANT :

Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la conservation de la propriété foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la conservation de la propriété foncière, service des refontes, 29, Rue de l'Inde 1002 Tunis.

Ministère de l'Economie Nationale

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Le présent avis a pour objet de rectifier la liste des produits libres à l'importation (telle que modifiée par l'avis du Ministre de l'Economie Nationale paru au J.O.R.T. n° 84 du 23 décembre 1983) annexée à l'avis aux importateurs et aux exportateurs portant listes des produits libres à l'importation, soumis à carte d'importation, contingentés à l'importation et prohibés à l'exportation, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 75 du 27 novembre 1981.

L'avis modificatif paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 84 du 23 décembre 1983 est rectifié comme suit :

p. 842

Annexe N° 1 Liste des Produits Libres à l'Importation

N° du Tarif Douanier	Désignation des Produits	N° N.G.P.
		DU	AU
84 18	Centrifugeuses et essoreuses centrifuges, appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz :
	— Parties et pièces détachées des centrifugeuses destinées à l'équipement des laboratoires médicaux du n° 84 18A a	84 18 09
	— Parties et pièces détachées d'écrémeuses	84 18 19
	— Filtres pour appareils d'hémodialyse du n° 9017	84 18 30
	— Parties et pièces détachées des essoreuses à linge	84 18 71
	— Autres parties et pièces détachées des machines et appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides et des gaz.	84 18 78

N.B. : Les produits relevant des n° N.C.P. 84 1872, 84 1873 et 84 1875 (relatifs aux parties filtrantes pour filtres à air des véhicules automobiles) ont été prohibées à l'importation par l'avis aux importeurs et exportateurs, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 75 du 27 novembre 1981.

Avertissement d'Equête

(Exécution du décret du 30 Mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction du Renouvellement de la ligne 30 KV le Kef-Jendouba.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat du Kef à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV des Villages El Mensel, El Ayaâcha, El Btlha et Aïn Ejjenna au sers.

Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports restera affiché au siège du gouvernorat du Kef à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV des Villages Fej El H'jar et Bouairia au Kef.

Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat du Kef à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV du Village El Ksar II à Nebeur.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV du Village Etthamnia à El Jem.

Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Mahdia à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

p. 843

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV du Village Ouied El Hadj à Sidi Bennour.

Le tracé de cette dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Monastir à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Code du Travail Art. 293 à 324)

(Décret n° 68-88 du 28 mars 1968)

AVIS AU PUBLIC

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 8 septembre 1983, Société Shell de Tunisie, demeurant à Tunis 24-26 Place d'Afrique agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Tunis, au Brod de la route X2 GP 10 El Menzah un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie), le Gouverneur de Tunis ou le maire de la Commune de Tunis.

Pendant un délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 19 novembre 1983, Monsieur Ouanassi Ezidine et Abdellatif demeurant à Sidi Ali B. Aoun, agissant au compte de la Société (ELRRTHAN), sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sidi Ali Ben Aoun, une hullerie Mécanique classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et du Contrôle Qualité (Ministère de l'Economie Nationale), 195 Rue de la Kasbah Tunis, le Gouverneur de Sidi Bouzid.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans le Bureau du Gouvernorat.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 12 octobre 1983, Monsieur Habib El Raouari, demeurant à Alchoun Korba (Gouvernorat de Nabeul), agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Alchoun Korba (Gouvernorat de Nabeul). Une usine de fabrication de piments et épices de 2ème Catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et du contrôle qualité, (Ministère de l'Economie Nationale), 195, Rue de la Kasbah - Tunis, le Gouverneur de Nabeul ou le Président de la Municipalité de Nabeul.

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 1er septembre 1983.

La Société Esso Standard de Tunisie demeurant à Tunis 12, Avenue de Paris agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Ben Arous établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par la Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale).

Le Gouverneur de Ben Arous

Le Maire de la Commune de Ben Arous

Pendant un délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que pour une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 12 octobre 1983.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 2 décembre 1983, Monsieur Jacques Clouaire, demeurant à Tunis, Belvédère, 7, Rue Antonin agissant pour le compte de la Société Tunisienne de Pétrole MARY, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter au port de Gabès - Ghannouch un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Gabès ou le Président de la Commune de Gabès, pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 17 novembre 1983, Société Mobil Tunisie, demeurant

p. 844

à Tunis, 66, Avenue Mohamed V, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation par l'extension de son dépôt mixte d'hydrocarbures de 2ème catégorie sis à Jerba, Gouvernorat de Médenine, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Médenine ou le Président de la Commune de Jerba, pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 2 septembre 1983. Société Esso Standard de Tunisie, décembre 1983. Société Esso Standard de Tunisie, demeurant à Tunis, 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Bir El Hfay un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Pendant un délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

BREVET D'INVENTION

Protection de la Propriété Industrielle

Service de Commerce