Premier Ministère

Décret n° 84-515 du 10 mai 1984, portant modification du décret n° 75-343 du 30 mai 1975 portant organisation au Ministère de l'Intérieur

Publié au Journal Officiel n° 31 du 11 mai 1984, page 1117

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministère de l'Intérieur;

Vu le décret n° 75-343 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministre de l'Intérieur, tel que modifié par les décrets n° 76-894 du 22 octobre 1976 et n° 77-211 du 4 mars 1977 et notamment son article 4;

Sur proposition du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;

Décretons :

Article Premier. — La fonction de Secrétaire Général du Ministère de l'Intérieur est supprimée.

Art. 2. — Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 10 mai 1983

Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA

Ministère de l'Economie Nationale

SITUATION ADMINISTRATIVE

Citer : Décret n° 84-515 du 10 mai 1984, JORT n° 31 du 11 mai 1984, p. 1117.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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