Arrêté du Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur du 3 mai 1984, portant délégation de signature

Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;

Vu la loi N° 65-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 75-343 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Intérieur, tel qu'il a été modifié par les décrets n° 76-894 du 22 octobre 1976 et n° 77-211 du 4 mars 1977, et notamment son article 6;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 84-3 du 7 janvier 1984, chargeant Mr Mohamed Mzali, Premier Ministre, des fonctions de Ministre de l'Intérieur;

Vu le décret n° 80-120 du 11 février 1980, chargeant Monsieur Salah Hadjli, Ingénieur Général, des fonctions de Sous-Directeur des Transmissions au Ministère de l'Intérieur;

Arrête :

Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 1 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salah Hadjli, Sous-Directeur des transmissions au Ministère de l'Intérieur, est habilité à signer, par délégation du Ministre de l'Intérieur, tous les actes relevant des attributions de la Sous-Directions des transmissions à l'exception des textes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 2 avril 1984 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 mai 1984

Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI