Le Premier Ministre, Ministre de l'Intérieur;
Vu la loi N° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 75-343 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Intérieur, tel qu'il a été modifié par les décrets n° 76-894 du 22 octobre 1976 et n° 77-211 du 4 mars 1977, et notamment son article 6 (alinéa 2, § «d»);
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 84-3 du 7 janvier 1984, chargeant Mr Mohamed Mzali, Premier Ministre, des fonctions de Ministre de l'Intérieur;
Vu le décret n° 80-1147 du 17 novembre 1980, chargeant Mr. Abdelwahab Zarrouk, Inspecteur en Chef des Services Financiers au Ministère des Finances détaché auprès du Ministère de l'Intérieur, des fonctions de Directeur au Ministère de l'Intérieur;
Arrête :
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelwahab Zarrouk, Directeur au Ministère de l'Intérieur, est habilité à signer, par délégation du Ministre de l'Intérieur, tous les actes relatifs aux attributions des services placés sous son autorité tels que prévus par le § d de
l'alinéa 2 de l'article 6 du décret susvisé n° 75-343 du 30 mai 1975 et ce à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Abdelwahab Zarrouk, est autorisé à subdéléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à son autorité, et ce conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er février 1984 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 mai 1984
Le Premier Ministre
Ministre de l'Intérieur
Mohamed MZALI