Suivant procès verbal dressé le 5 septembre 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis, Mandataire de : SA bureau d'étude A. Lipski Avenue de Boetendael 85 B-1180 Bruxelles (Belgique), a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour procédé d'exécution d'un ouvrage souterrain.
Inventeur : (Mr Gustave Moussiaux)
Priorité : Brevet déposé en Belgique le 8 septembre 1982 sous le N° 894336.
Cette invention est caractérisée par un procédé d'exécution d'un ouvrage souterrain, en particulier de pertuis, de dimensions relativement réduites.
On enfouit obliquement, de part et d'autre de l'ouvrage à réaliser, par fonçage ou battage par exemple les éléments qui constitueront, partiellement ou totalement, les parois latérales de l'ouvrage, ou encore l'on creuse obliquement deux fouilles latérales pour ensuite y exécuter les parois latérales obliques de l'ouvrage de sorte qu'à l'extrémité supérieure, ces deux parois latérales ne s'écartent l'une de l'autre que faiblement.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.