Suivant procès verbal dressé le 13 septembre 1983 au Bureau de Propriété Industrielle Melle Sarah

p. 1192

Hachalchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Société dite LOUIS VUITTON S.A. 30, rue la Boétie, 75008 Paris (France) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour valise perfectionnée. Priorité : Brevet français N° 82 15483 du 14 septembre 1982.

Cette invention est caractérisée par une valise perfectionnée résistant aux chocs et à diverses contraintes de déformation.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 15159, JORT n° 33 du 18 mai 1984, p. 1191.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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