Suivant procès verbal dressé le 13 septembre 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachalchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45 Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Société Anonyme : LOUIS VUITTON S.A., domiciliée au 30, rue la Boétie, 75008 Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour charnière perfectionnée sans axe rigide d'articulation. Priorité : Demande de brevet français numéro 82 15485 du 14 septembre 1982.
Cette invention est caractérisée par une charnière du type à sangle comme moyen de liaison entre les pièces à fixer sur les éléments à assembler est caractérisée par le fait que ladite sangle (1) comporte deux lisières cylindriques (2-2a) et que chacune de ces lisières est destinée à coopérer avec au moins une gorge (5a ou 5b) pratiquée dans au moins une partie (4a ou 4b) d'une pièce double formant mâchoire et rendue solidaire de chacun des éléments à assembler (A-B), une bande médiane de cette sangle étant prévue de largeur minimale (b) pour permettre la libre rotation de ces éléments l'un par rapport à l'autre.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.