Suivant procès verbal dressé le 13 septembre 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachalchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45 Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Société Anonyme : LOUIS VUITTON S.A., domiciliée au 30, rue la Boétie, 75008 Paris (France), a déposée une demande de brevet d'invention de 20 ans pour charnière perfectionnée. Priorité : Demande de brevet français, N° 82 15484 du 14 septembre 1982.
Cette invention est caractérisée par le fait qu'elle est constituée par une sangle (1) en tout matériau souple de longueur indéfinie et dont les deux lisières (2-3) sont entièrement noyées dans une matière plastique sur une largeur (L) telle que cette matière plastique définisse deux pièces longitudinales (4-5) séparées entre elles par une bande également longitudinale de ladite sangle et de largeur minimale (b) permettant le libre jeu entre les bords des dites pièces.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.